Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 54/2011Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date des mardi, 1er décembre deux mille neuf sous le numéro 181/2009 et 13 avril deux mille dix sous le numéro 55/2010 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:refixe l

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 4 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 187390 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique

Audience publique du mercredi, 30 juin 201024 décembre 2008, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2010.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 21 mai 2010.Par exploit d'huissier en date du 16.12.2008, la S.A. SOCIETE1

Numéros 173.358, 181.983, TAL-2018-00184, TAL-2019-06280Par exploit d’huissier de justice en date du 14 décembre 2012, PERSONNE2.), propriétaire de trois appartements (NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.)) dans un immeuble résidentiel dénommé « ALIAS1.) » situé à L-ADRESSE3.), a donné assignation au SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement

Faits, moyens et prétentions des parties PERSONNE4.), préqualifiée, et PERSONNE6.), née le DATE5.) à ADRESSE3.) en République de Maurice, toutes les deux de nationalité mauricienne, se sont mariées le 18 janvier 2019 pardevant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.PERSONNE4.) explique avoir rencontré PERSONNE6.) en 2017 en République de

Faits, moyens et prétentions des parties PERSONNE4.), préqualifiée, et PERSONNE5.), née le DATE5.) à ADRESSE6.) en République de ADRESSE1.), toutes les deux de nationalité mauricienne, se sont mariées le 18 janvier 2019 pardevant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.PERSONNE4.) explique avoir rencontré PERSONNE5.) en 2017 en République de

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par exploit d’huissier de justice du 27 septembre 2019, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE XXX (ci-après le SYNDICAT) a fait donner citation à A. et à B. (ci-après les époux A.- B. ) à comparaître devant le

d’un certificat RG N° 21/224 relatif à une décision en matière civile et commerciale en application de l’article 53 du Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale émis par le Tribunal de Grande Instance

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE0.) suivant lettres de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg des 19 septembre 2013 et 25 avril 2014.1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2014 sous le numéro 1499/2014, dont le dispositif est conçu comme

53 / 2018 ( Xième chambre )demandeur aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 novembre 2014,Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 2

Numéro TAL-2018-01882 du rôlePERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mars 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Monique WATGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 mars

Numéro 263/2016PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

36 / 2012 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2011, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2011.Suivant exploit d’huissier du 18 janvier 2011, A.)

et – d’autres modalités procédurales, 2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur laPar

Numéro TAL-2018-00676 du rôle1) PERSONNE1.), retraitée, et 2) PERSONNE2.), retraité, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2018, intimés sur appel incident, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 juin 2022 et d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2022,Par acte d’huissier de

Numéro 126/2017PERSONNE1.), salarié demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2016,Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont vécu en concubinage entre

46 /2018 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2017,demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de

Numéro 170/2015huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 novembre 2013, comparant par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 158802 du rôle et appelée pour fixation le 14 janvier 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 avril 2015, ensuite à la demande de Maître Philippe MORALES au 16

Numéro 95 /2018Numéro 2018-01440 du rôlePar requête déposée le 19 février 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (I), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (I), domicilié à la même adresse, mais séjournant actuellement au Portugal, à P-ADRESSE4.), n’est pas à même de signer des documents, en raison de