Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 7 septembre 2020, entre 01.30 heures et 03.23 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE5.), dans une chambre de l’hôtel ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,L’ancien article 375 du Code pénal applicable au moment des faits (loi du 16 juillet 2011) dispose : « Tout acte de pénétration

Not. 2078/22/XD) - DHVu la citation à prévenu du 13 décembre 2023 (not. 2078/22/XD).le 04.03.2022, vers 22.55 heures, à ADRESSE8.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 22.04.2022, vers 19.09 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,4) le 22 avril 2022 vers 19.09

le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 03.03.2023, vers 21.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,Depuis le 22 mai 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) habitaient ensemble avec leurs enfants dans une maison d’

Le 04/03/2022, vers 16.40 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,D’après la jurisprudence constante, il appartient au conducteur d’un véhicule, avant de mettre celui-ci sur la voie publique, de vérifier au préalable que ledit véhicule est couvert par une assurance valable, sous peine de commettre une abstention

Vu l’ensemble du dossier répressif contenant notamment les procèsverbaux numéros 9538 du 22 juin 2019 et 9617 du 7 juillet 2019, 9888 du 7 juillet 2019, et 9894 du 31 juillet 2019, dressés chaque fois par le commissariat de police d’ADRESSE6.), les rapports numéros 24989/612 du 7 juillet 2019 et 42053/1058 du 14 novembre 2019 dressés également par leVu la

depuis un temps non encore prescrit, mais au moins depuis le 01.02.2021 et jusqu’au 13.04.2022, et notamment les 05.09.2021, 12.09.2021, 15.09.2021, 16.09.2021, 17.09.2021, 18.09.2021, 19.09.2021, 20.09.2021, 23.09.2021, 22.09.2021, 23.09.2021 et 24.09.2021, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

L’affaire fut alors remise à l’audience publique du 19 mai 2023.Après l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 19 mai 2023, la présidente constata l’absence du prévenu PERSONNE1.).A l’audience du 19 mai 2023, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 1921/22/XC et 4691/22/XC,

Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment le procès-verbal numéro 50733 du 19 juin 2021 et le rapport numéro 20464/525 du 19 juin 2021 dressés chaque fois par le commissariat des Ardennes.le 19.06.2021, vers 03.00 heures, à L-ADRESSE5.), à l’intérieur de la maison située à cette adresse, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu

477/2014Audience publique du jeudi, 10 juillet 2014Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du lundi, 27 janvier 2014.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27

351/2012Audience publique du jeudi, 19 avril 2012Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 24 janvier 2012,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 16 févier 2012, le président constata l’identité du prévenu qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Le tribunal prit