Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 15 février 2024, puis refixée au 25 avril 2024, puis refixée au 19 septembre 2024, puis refixée au 12 décembre 2024.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SA fait valoir que par un contrat de bail conclu le 28 novembre 2018, elle a donné en location à PERSONNE1.) et

AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 20249.077,84 euros 4.538,92 euros 17.886,03 euros 9.077,84 eurosPERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) SARL à compter du 24 août 2018 en qualité d’agent de sécurité.Dès lors, à la date à laquelle la relation de travail a pris fin, le requérant qui était au service de la société défenderesse

Par exploit du 13 mai 2024 de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024 à 15 heures, salle JP 1.19, pour y entendre

La requérante expose dans sa requête que suivant contrat de bail commercial conclu en date du 20 septembre 2018 avec la société SOCIETE2.) SA, elle a donné en location à cette dernière plusieurs cellules commerciales au sein du complexe immobilier dit « ADRESSE3.) » sis au ADRESSE4.).20182019Seuls, les décomptes de charges pour les exercices 2018 à 2023,

Par courrier du 19 juillet 2022, le syndicat OGBL a, pour compte du requérant, protesté contre les motifs de son licenciement.mais uniquement sa réalité et son sérieux (voir en ce sens Cour d’appel, 6 décembre 2018, n° 45227) et ceci même lorsque l’entreprise n’est pas confrontée à une situation économique difficile qui rendrait une telle réorganisation

A ladite audience l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience de vacation du mardi, 16 juillet 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19.Aux termes d’un jugement rendu le 26 juin 2018, il a été décidé que le droit d’habitation de PERSONNE2.) porte sur l’ensemble de l’« Elternhaus », à savoir aussi bien sur la maison proprement dite que sur les jardin et

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 27 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) S.A. devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis du 19 septembre 2022 qu’il qualifie d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’actualisation

Sur demande de la partie créancière-saisissante datée du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 09 février 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 30 mars 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19.L’affaire

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (19.01.2024, 22.03.2024).Il estime encore qu’il y aurait lieu d’appliquer la convention collective à la lettre tel que cela résulterait de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2018 (n°95/18).Le libellé de l’article L.415-5 (4) du Code du travail est claire et non équivoque et

Rép.no 2119/2024 (rôle L-TRAV-637/2018)Suite à la requête déposée le 10 octobre 2018 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 26 octobre 2018.A l'appel de la cause à l’audience publique

Au soutien de ses prétentions, la société SOCIETE1.), après avoir exposé le contexte familial dans lequel s’inscrivent les relations entre parties et fait un copier-coller de tous les courriels envoyés entre parties, explique que les parties ont conclu un contrat de bail commercial en date du 20 septembre 2018 portant sur des locaux commerciaux etEn date du

Rép.no 1864/2024 (rôle L-TRAV-911/2019)Suite à la requête déposée le 20 décembre 2019 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 janvier 2020.Par la suite, l’affaire subit in certain nombre de remises contradictoires (10.07.2020, 11.12.2020, 23.03.2021, 01.10.2021, 22.03.2022, 10.06.

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Business Analyst IT Architecture & Change Management » par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2018, avec effet au 1er janvier 2019 et reprise d’ancienneté au 1er juin 2013.Suivant contrat de travail subséquent signé le 5 février 2020, avec effet au 1er janvier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024A l’audience publique du vendredi, 27 octobre 2023, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 19 janvier 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du vendredi, 19 janvier 2024, audience n’ayant plus été utile, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 26 mars 2024 pour plaidoiries.La SOCIETE1.) conclut à

Sur base de l’autorisation de la Commission nationale pour la protection des données (délibération n°171/2008 du 04 juillet 2008 relative à la demande d’autorisation préalable introduite par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. - SOCIETE2.) en matière de vidéosurveillance), nous avons pris la décision de regarder les images de vidéosurveillance du champ dans

Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2008, PERSONNE1.) a été engagé par la ORGANISATION1.) en tant qu’agent administratif.Suivant déclaration de nomination du 4 août 2008, PERSONNE1.) a été nommé à la fonction de chargé de direction.Suivant déclaration de nomination du 16 mars 2011, PERSONNE1.) a été nommé à la fonction de cadre

Par contrat de bail du 28 novembre 2018, les ASSOCIES ont pris en bail auprès de la société SOCIETE1.) un immeuble à bureau sis à L-ADRESSE4.).la moquette en énonçant « Par courriel du 08/03/2022, le Locataire a été informé que le Propriétaire pourrait être d’accord que le Locataire laisse la moquette en place à condition que le Locataire prenne en charge la

L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 03 février 2023 pour plaidoiries.Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 juillet 2013, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) en qualité de « Legal Counsel ».direct avec le licenciement ne sauraient être pris en compte (voir en ce sens Cour d’appel, 25 octobre 2018, n° 42241 et

Suite à la requête déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 19 juillet 2021.En date du 03 janvier 2023, il fut procédé à la convocation de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi.A l’audience publique du

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit19) la société anonyme SOCIETE14.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE22.), représentée par son conseil d’