Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°588/12 X du 19 décembre 2012Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 mai 2012 sous le numéro 1726/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n° 684/12 du 7

Arrêt N°575/15 X du 16 décembre 2015Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°332/15 du 11 février 2015 renvoyant P.2.), P.4.), P.3.), P.1.) et P.5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 3 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

Arrêt N°33/14 X du 15 janvier 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 octobre 2013 sous le numéro 2717/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 2

Arrêt N°88/24 X. du 13 mars 2024 (Not. 17626/19/CD)suivant procès-verbal numéro 76931.58 du 9 octobre 2019 du SPJ,suivant procès-verbal numéro 76931.70 du 9 octobre 2019 du SPJ,PERSONNE7.) a été condamné à payer à l’SOCIETE2.) le montant de 5.013.591,05 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 20 juin 2019, jusqu'à solde.PERSONNE8.) a été condamné à

I. d'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 8 décembre 2016, sous le numéro 699/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :d'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 16 mars 2017, sous le numéro 174

correctionnelle, le 20 décembre 2018, sous le numéro 3344/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi numéro 3284/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 décembre 2016 renvoyant PERSONNE3.) et PERSONNE2.), en partie par application de circonstances

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 janvier 2023, sous le numéro 167/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Selon les termes de l’ordonnance de renvoi le Ministère Public reproche à

2306/17/CD et numéro 3276/19/CD et de statuer par un seul et même jugement.faillite 639/2016) du 09.09.2016 rendu par une chambre commerciale de vacation du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,1) depuis le 27.02.2016, soit un mois après l’émission d’un commandement à toutes fins émis le 27.01.2016 par l’huissier de justice Josiane GLODEN pour compte

d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l'espèce de 19,6 ng/ml ;PERSONNE4.) qu’un taux sérique du THC de 19,6 ng/ml a pu être relevé et que le bilan toxicologique est compatible, notamment avec un état sous influence du cannabis.3) avoir circulé alors que

Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE2.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 mai 2020 vers 8.20 heures, à L-ADRESSE2.), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 20 mois, exécutée du 30 octobre 2018 au 20 juin

correctionnelle, le 19 janvier 2023, sous le numéro 21/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Dans la nuit du 6 mai 2022 entre 03:01 heures et 03:30 heures, dans la station-service SOCIETE1.) exploitée par la société SOCIETE2.) S.A. sise à L-ADRESSE6.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus exactes,ROC

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 31 mai 2019, sous le numéro 309/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu les procès-verbaux n° 30526 / 2018, 30527 /

630 du 12 août 2016 du commissariat de proximité de la police grand-ducale d’Ettelbruck, circonscription régionale de Diekirch et no.JDA-2017-58770-2-GRCL du 21 février 2017 et no.JDA2017-58770-13-GRCL du 21 septembre 2017, dressés par le Service de Recherche et d’Enquête CriminelleVu le rapport d’expertise psychologique du 9 septembre 2017 établi par le

Vu la citation à prévenu du 11 juin 2019, régulièrement notifiée à A.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 310/19 (XIXe) rendue en date du 26 avril 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de vol à l’aide d’effraction sinon de fausses clés, de

o 19 juin 2010 au 27 juin 2010 à destination de I’Egypte : le montant de 437,59 euros a été pris en charge par la société SOC4.) INTERNATIONAL (part privée : 435 euros).o 19 juin 2010 au 27 juin 2010 à destination de I’Egypte : le montant intégral de 872,59 euros a été pris en charge par SOC4.) INTERNATIONAL.Par courrier du 17 décembre 2019, le mandataire de

Arrêt N° 145/19 X. du 3 avril 2019 (Not. 13136/11/CD)Vu le procès-verbal numéro 55/2011 établi en date du 3 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CP ().Vu le procès-verbal numéro 69/2011 établi en date du 28 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CP ().Vu le rapport numéro 2011/

Arrêt N° 15/19 Ch.Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 22 novembre 2018, sous le numéro LCRI 61/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le rapport

Arrêt N° 395/18 X. du 24 octobre 2018 (Not. 11798/14/CD)Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles

Arrêt N° 213/18 X. du 6 juin 2018 (Not. 15251/08/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 novembre 2017, sous le numéro 3036/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 170/18 X. du 2 mai 2018 (Not. 5519/09/CD et 14843/11/CD)5519/09/CD Vu la citation à prévenus du 30 janvier 2017 et l’ordonnance de renvoi n° 2375/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2010.Vu la citation à prévenus du 17 mars 2017.L’ordonnance n° 2375/10 du 12 novembre 2010 de la chambre du conseil du