Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 142/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00485 du rôle.la société de droit bahamien N) Ltd., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 9 mai 2018, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège

Arrêt N° 136/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00218 du rôle.la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 5 mars 2018, comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;F), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 5 mars 2018,

Arrêt N° 13/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00210 du rôle.la société anonyme d’assurancees X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 25 janvier 2018, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;D), intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 25 janvier 2018, défaillant

Numéro CAL-2018-00302 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 27 février 2018,intimé aux fins du susdit exploit PERSONNE DE JUSTICE3.) du 27 février 2018,intimée aux fins du susdit exploit PERSONNE DE JUSTICE3.) du 27 février 2018,Par exploit d'huissier du 19.7.2011, le SYNDICAT de

Comme les prestations facturées auraient trouvé leur cause dans l’objet social de la société SOCIETE1.) S.A., l’article 22 (1) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales (ci-après la loi du 19 décembre 2002

L’ immeuble situé au n° 21 de la RUE1.), a été vendu suivant acte notarié du 12 février 2015 par la Caisse Nationale de Santé à la société SOCIETE1.), qui projetait d’y construire un immeuble comportant bureaux et appartements.A la fin de l’année 2013, les travaux de démolition et d’excavation des fondations ont débuté.La société SOCIETE2.), acquéreur, a

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 24 mai 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 24 mai 2017,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 22 juillet 2016,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 22 juillet 2016,Suivant courrier du 12 mars 2008, la société à responsabilité limitée KARL BRAUN LUX INTERIEUR (ci-après la société BRAUN) a été chargée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 novembre 2016,la société anonyme K), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 21 novembre 2016,En date du 18 mars 2008, l’Administration des Douanes et Accises a délivré les RTC

A.), retraitée, demeurant à L-LIEU1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 mai 2015, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 26 mai 2015, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 avril 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 21 avril 2015, n’ayant pas comparu.Entre mars et mai 2010, W) a réalisé des travaux de toiture, d’isolation de

Audience publique du 19 novembre deux mille quatorzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 25 février 2013,Par jugement du 12 décembre 2012, le tribunal a dit que :Par exploit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013,la société anonyme D), intimées aux fins du susdit exploit REYTER du 22 février 2013, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Bruno VANTOMME, avocat inscrit

Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treizeG), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 27 mars 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société à responsabilité limitée I) intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 27 mars 2012,

ASSISTANCES JUDICIAIRES accordées définitivement à L) et provisoirement à P) par décisions du Bâtonnier des 6 juillet 2012 et 12 juin 2013.Audience publique du 19 juin deux mille treizeP), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 1er

la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 2 avril 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;G), intimé aux fins du susdit exploit LISE du 2 avril 2010, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en

Par courriel du 19 mars 2006, P) répond comme suit :En règlement de » : « ACOMPTE DOHA 30-03-06 ».Soutenant qu’au mois de mars 2006, P) la charge d’assurer la décoration florale du mariage princier au Qatar, qu’elle indique le 18 mars 2006 à P) le prix afférent HTVA de 273.000.- euros (fleurs et main d'œuvre), que suivant courriel du 19 mars 2006, P) accepte

D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 juin 2011, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 28 juin 2011, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Se prévalant de l’exécution desdits travaux et de ce que le montant de 20.804,36.- euros facturé le 15 février 2005 reste impayé, B) S.AR.L. assigne par exploit d'huissier du 19 avril 2005 A) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de le voir condamner au paiement du montant en question.Par arrêt du 17 décembre 2008, duquel il