Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 17 novembre 2008, sous le numéro LCRI 33/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

Crim. du 11 mars 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 19 juin 2007, sous le numéro 23/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00,

Crim. du 29 janvier 2008Les auditions détaillées du sieur B.) par la police judiciaire les 22.01.2003, 17.03.2003 et 11.09.2003 et devant le juge d'instruction, réitérées à l'audience de la Chambre criminelle, et confirmées dans leurs détails par de très nombreux témoignages, par les investigations et constatations policières, les indices recueillis, et même

ayant élu domicile en l’étude de Maître Lex THIELEN, à L-2016 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, B.P.Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 9163/03/CD dont notamment le procèsverbal n° 5-105/2003 de la Police judiciaire, service Protection de la Jeunesse du 07.05.2003;jeunes filles habillées, les 19 photos restantes (sur

ayant été implicitement supprimée par suite de l'abrogation de l'article 17 de la loi du 19 décembre 1929 sur l'instruction contradictoire (Cour 22 janvier 1993, arrêt 17/93 Ch.crim., Cour 13 juillet 1993, arrêt n° 193/93).1.03 Le requérant conclut pareillement et pour les mêmes motifs à l'annulation de la citation du Ministère Public.2.03 A l'audience de la

La citation donnée au prévenu P 1). le 31.03.2003 se réfère expressément à cette ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.02.2003 et à l'arrêt confirmatif de la Chambre du Conseil près de la Cour d'Appel, sans contenir la moindre référence à d'autres faits pénauxLe lundi 26.07.1999 vers 19.00 heures, elle

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12.03.2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel du 12.04.2002, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef notamment de tentative d’assassinat sur la personne de PERSONNE3.);Vu l’