Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 356/19 V. du 22 octobre 2019 (Not. 24673/14/CD)Vu la citation à prévenus du 12 juillet 2018, régulièrement notifiée à PREV2) et PREV1).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 237/18 (XIXe) rendue en date du 4 mai 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREV2), par application de circonstances atténuantes,

Arrêt N° 233/19 V. du 25 juin 2019 (Not. 15201/13/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE2.), le 8 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE4.), le 15 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE1.), le 26 janvier

Arrêt N° 173/19 V. du 14 mai 2019 (Not. 4847/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2018, sous le numéro 2623/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ensemble du

Arrêt N° 403/18 V. du 30 octobre 2018 (Not. 5227/13/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 29 mars 2018, sous le numéro 1160/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement,

Le 19 mai 2016, A.) s’est présenté au commissariat du SREC de Luxembourg pour porter plainte contre son ex-amie P.3.) du chef d’abus de confiance.Le 10 mai 2016, la société immobilière « IMMO.1.) » le contacta pour l’informer que des personnes s’adonnaient à la prostitution dans l’appartement qu’il avait loué avec sa copine et que régulièrement un véhicule

Arrêt N° 230/18 V. du 19 juin 2018 (Not. 14822/11/CD)Vu la citation à prévenus du 18 novembre 2016, régulièrement notifiée à P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.).Vu l’information adressée en date du 14 novembre 2016 à la Caisse Nationale de Santé, en application de l’article 453 du code des assurances sociales.A l’audience du 1er décembre 2015, les mandataires de

Arrêt N° 190/18 V. du 22 mai 2018 (Not. 31808/10/CD)Vu la citation à prévenu du 5 septembre 2016, régulièrement notifiée à X.) et Y.).En date du 27 décembre 2010, trois banques (les sociétés BQUE1.) SA, BQUE2.) SC et BQUE3.) SA) ont introduit des déclarations de soupçon de blanchiment auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) en relation avec la

Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD)Vu la citation à prévenus du 18 novembre 2016, régulièrement notifiée à C, D, A, B et E.Vu l’information adressée en date du 14 novembre 2016 à la Caisse Nationale de Santé, en application de l’article 453 du code des assurances sociales.A l’audience du 1er décembre 2015, les mandataires de B et de A ont

Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD)Vu la citation à prévenus du 18 novembre 2016, régulièrement notifiée à P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.).Vu l’information adressée en date du 14 novembre 2016 à la Caisse Nationale de Santé, en application de l’article 453 du code des assurances sociales.Par une ordonnance numéro 1316/16 rendue le 25 mai

d’un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 21 décembre 2016, sous le numéro 3522/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :le 4 juillet 2012, vers 03.00 heures à ADRESSE8.), commis des actes de pénétration vaginale

Arrêt N° 447/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 751/17/CD)Contre le jugement n°1102/2021 rendu le 20 mai 2021, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 octobre 2022 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), ainsi que le 20 octobre 2022 par le ministère public.Contre le

I. le 22/10/2022 entre 02.30 et 03.29 heures à L-ADRESSE2.), 1) volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), , personne avec laquelle il vivait habituellement en la frappant avec la main dans le visage, respectivement sur la tête et en lui donnant des coups de pied et de poing au niveau du visage, de la tête, des bras et des côtes,

Arrêt N° 121/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 24206/09/CD)Vu la citation du 13 avril 2016, régulièrement notifiée à A, B et D.a) depuis octobre 2008, au siège de la société C, principalement, en infraction à l’article 574 6° du Code de commerce, de ne pas avoir tenu pour la société C les livres de commerce exigés par l’article 8 de du Code de Commerce (

Arrêt N° 102/17 V. du 7 mars 2017 (Not. 33542/13/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 octobre 2016, sous le numéro 2676/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu

Arrêt N° 21/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 5052/14/XD)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 19 novembre 2015, sous le numéro 712/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal numéro 31174

Arrêt N° 387/16 V. du 28 juin 2016 (Not. 29097/10/CD)Vu la citation à prévenu du 28 octobre 2014, régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance numéro 1462/13 du 17 juin 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé

Arrêt N° 373/16 V. du 21 juin 2016 (Not. 1766/14/CC)Vu le procès-verbal n° 20094/2014 dressé en date du 11 janvier 2014 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I.P. Luxembourg.Vu le rapport n° R25017 dressé en date du 16 janvier 2014 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg.Il résulte

Arrêt N° 356/16 V. du 14 juin 2016 (Not. 26394/07/CD)Vu l’ordonnance numéro 1297/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 22 juin 2010, confirmée par arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’

Arrêt N° 154/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 30897/12/CD)en matière commerciale en date du 6 mai 2011 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil P.1.), préqualifié demandeur au civil ____________________________________________________________________Vu la citation à prévenu du 18 décembre 2013 (not. 30897/12/CD) régulièrement notifiée à P

Arrêt N° 159/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 5810/14/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 20 mars 2014, sous le numéro 905/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’