Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement contradictoire du 7 octobre 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a prononcé le divorce entre B. (ci-après B.) et A. (ci-après A.) et a notamment fixé le domicile des enfants communs mineurs C., née le (durée de deux ans à partir du prononcé du divorce, soit à partir du 7 octobre 2019, a dit sans

Numéro CAL-2019-00729 du rôlet, appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2019,Revu l’arrêt rendu entre parties le 18 décembre 2019 ayant reçu l’appel d’A) en la forme, l’ayant dit fondé, ayant, par réformation, dit recevable la demande introduite par A) sur base de l’article 252 du Code civil, ayant dit qu

Arrêt N° 126/19 - I – CIV (aff.fam.)Numéro CAL-2019-00439 du rôleappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2019,Par jugement civil contradictoire du 13 mars 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile a dit que A) et B) exercent en commun l’

Arrêt N° 118/19 - I – CIV (aff.fam.)Numéro CAL-2019-00440 du rôleappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2019,Statuant sur une requête déposée le 10 décembre 2018 au greffe du juge aux affaires familiales près du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg par A dirigée contre B tendant à la condamnation de celui-

Numéro CAL-2018-00197 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2018, comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu en date du 21 juin 2016, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 novembre 2016,Par jugement civil contradictoire du 2 juin 2016, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre du partage et de la liquidation de la communauté matrimoniale de A.) et de B.), ainsi que de l’indivision post-communautaire des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 11/03/2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 18 décembre 2008 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 11/03/2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 18 décembre 2008 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant

Le point de départ de la période de référence de ces intérêts bancaires aurait été fixé par le jugement du tribunal d’arrondissement du 20 mai 2020, confirmé par l’arrêt de la Cour du 15 décembre 2021, au 1er janvier 2019 et la fin de la période de référence aurait été fixée par la Cour au 15 décembre 2021, de sortepour la période courant du 1er janvier 2019

Numéro CAL-2019-00862 du rôleE n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juillet 2019, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil du 16 mai 2019, le tribunal d

Le 3 septembre 2008, B. et A. ont signé par-devant le notaire N1un acte de séparation de biens avec liquidation.L’acte de liquidationpartage prévoit que la soulte est payable au plus tard le 31 décembre 2016, sans intérêts jusque-là et qu’en cas de non-paiement à l’Par jugement contradictoire du 19 novembre 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

condamnation de A. à lui payer une indemnité de procédure de 1.000 euros, ainsi que tous les frais et dépens de l’instance, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement réputé contradictoire à l’égard de A. du 19 mars 2021, a reçu la demande en la forme, s’est dit compétent pour en connaître, a dit la demande

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 avril 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 9 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aconstaté qu’A) n’établit ni qu’un profit subsiste de son investissement

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Affirmant que le partage et la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre feu les époux G-H soulève des difficultés et que nul n’est tenu de rester dans l’

intimé aux fins du prédit exploit NILLES ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2014, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier du 4 mars 2014, A) S.A. a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 mars 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement du 12 février 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, après avoir constaté que le partage de la liquidation de la communauté de biens ayant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 mars 2012,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 avril 2012,Par exploit d’assignation du 21 avril 2008, 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l, 2) A.), veuve B.) et 3) C.), les deux en leur qualité d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2015, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement contradictoire rendu en date du 20 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les