Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L-BAIL-676/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant contrat de bail conclu en date du 1er novembre 2012, ayant pris effet au 1er novembre 2012 pour une durée de trois années, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement avec cave au 3ème étage d’un

Répertoire n° 2531/2023 E-BAIL-430/23Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un parking et 2 garages, situés à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800 €.Par requête déposée le 4 septembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette,

3179/23 L-BAIL-435/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe le 29 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeÀ l’appui de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer qu’en date du 2 août 2022, il aurait conclu un contrat de bail avec les parties défenderesses pour la location d’un

L-BAIL-194/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant contrat de bail commercial conclu en date du 14 octobre 2022, ayant pris effet au 1er novembre 2022 pour une durée de 9 années, bail résiliable après 3 et 6 années et tacitement reconductible après 9 années pour des

2627/23 L-BAIL-71/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe le 7 février 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de

2567/23 L-BAIL-378/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe le 13 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeSuivant requête déposée en date du 25 août 2023 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de

2150/23 L-BAIL-598/22Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe le 4 novembre 2022, la société SOCIETE2.) S.à r.l. a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail

E-Bail-93/23Par requête déposée le 17 février 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.), épouse PERSONNE5.) et PERSONNE2.) font convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour constater la résiliation du bail conclu en date du 7 juin 2019, voir dire que la résiliation

DEMANDES DU BAILLEUR INDEPENDANTES DE LA RESILIATION DU BAIL ............................................Indemnité contractuelle de résiliation anticipée........................................................................a) constater la résiliation unilatérale du contrat de bail avec effet au 6 juillet 2020, - sinon prononcer la résiliation judiciaire du

E-Bail-178/20Par requête déposée le 20 avril 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAAAA et son épouse BBBBBBBBBB font convoquer CCCCCCCCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour voir constater qu’elle a violé ses obligations de propriétaire aux termes des articles 1134 alinéa 3 et 1135 du code

à titre de dommages et intérêts dus en réparation du préjudice subi suite à la résolution, sinon la résiliation judiciaire du contrat de bail aux torts exclusifs du preneur, le montant correspondant aux loyers et charges hors taxe prévus contractuellement, et ce à compter du jour de la résolution sinon de la résiliation judiciaire du contrat de bail jusqu’au

Suivant contrat de bail commercial signé le 23 avril 2012, la société anonyme AAAA S.A. a donné en location à la société anonyme BBBB S.A. (une surface de bureau au 1er étage (1C1) d’une résidence sise à **** moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 450 €, assorti d’avances sur charges mensuelles de 50 €, payable d’avance le 1er de chaque mois.