Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Suivant contrat de bail du 14 juillet 2014, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE1.) une maison sise à L-ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 4.200,00 euros, payable le 1er de chaque mois.Il a encore demandé à voir déclarer résilié le contrat de bail aux torts des locataires.payer à PERSONNE3

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison avec dépendances sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900,00 euros et d’une garantie locative de 3.800,00 euros.Par requête déposée le 18

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Par contrat de bail du 26 juin 2015, ayant pris effet le 1er juillet 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.350,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 200,00 euros.Le contrat de bail a été conclu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Par contrat de bail conclu en date du 8 août 2013, un appartement non meublé sis à ADR1.), a été donné en location par les bailleurs, B.) et C.) à la locataire, A.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.150,00 euros et d’une avance sur charges de 220,00 euros (soit au total 1.370,00 euros).Le contrat de bail conclu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Par contrat de bail conclu en date du 8 août 2013, un appartement non meublé sis à ADRESSE3.), a été donné en location par les bailleurs, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à la locataire, PERSONNE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.150,00 euros et d’une avance sur charges de 220,00 euros (soit au total 1.370,00 euros)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Par contrat de bail du 11 janvier 2001, prenant effet au 1er janvier 2001, un immeuble comprenant i) un entrepôt avec accès parking côté restaurant ENSEIGNE1.), ii) une salle d’exposition au rez-de-chaussée et iii) un appartement à l’étage, a été donné en location par le bailleur-propriétaire, PERSONNE2.) au locataire,

Suivant contrat de bail signé le 5 mai 2008 et prenant effet le 15 mai 2008, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500,00 euros.Le contrat de bail est conclu pour une durée de trois ans et stipule qu’il est prorogé par tacite reconduction d’annéeA l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014En date du 7 février 2005, un contrat de bail commercial portant sur une maison de commerce avec dépendances située à ADRESSE5.) est conclu entre d’une part, le baillleur PERSONNE3.) et d’aute part, les « locataires » (i) SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) sàrl » représentée par ses gérants PERSONNE4.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014En date du 7 février 2005, un contrat de bail commercial portant sur une maison deLe bail conclu pour une durée déterminée du 1er mars 2005Le bail est signé (i) par le bailleur C.), (ii) par les « locataires » SOC.1’.), par le biais de ses « actionnaires directs et indirects » D.), E.) et A.) et (iii) par D

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) GmbH a exposé que i) par contrat conclu le 1er mai 2012, PERSONNE1.) lui a donné à bail un immeuble à usage d’habitation sis à L-ADRESSE3.), pour une durée de cinq mois, jusqu’au 30 septembre 2012, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, sauf dénonciation un mois au moins

Suivant contrat de bail du 17 novembre 2010, PERSONNE1.) a pris en location auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, un appartement sis au ADRESSE3.), à ADRESSE4.) pour une durée initiale de trois ans prenant cours à partir du 1er décembre 2010 et devant s’achever le 30 novembre 2013, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an, saufLe

Suivant contrat de bail du 31 août 2010, un appartement se trouvant au 1er étage d’un immeuble sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE1.) au « locataire » PERSONNE2.).Le bail a pris cours le 1er septembre 2010 et stipule qu’il i) est conclu pour une durée d’un an, ii) se renouvelle par tacite reconduction d’année en année et iii)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Suivant contrat de bail signé le 30 juin 2012, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payable d’avance au premier de chaque mois.Le contrat de bail,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Le 15 février 2002 PERSONNE1.), en sa qualité de bailleresse, et la société anonyme SOCIETE3.) SA, en sa qualité de locataire, ont conclu un contrat de bail concernant un immeuble d'habitation et de commerce, sis à ADRESSE3.).Le contrat de bail, conclu pour une durée de douze ans avec reconduction pour une période de six

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Par contrat de bail du 11 février 2011, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.475,00 euros, les avances pour charges étant fixées à 200,00 euros par mois.Le bail a été conclu pour une année à partir du 1er mars 2011

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Par contrat de bail commercial du 28 octobre 2009, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) sàrl un local de commerce à usage de salon de coiffure sis à ADRESSE3.) moyennant paiement mensuel d’un loyer de 1.175,00 euros et d’une « avance » de 125,00 euros, à payer « à titre d’acompte sur les frais communs incombant »

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Exposant qu’elle avait donné en location à PERSONNE1.) suivant contrat de bail du 1er juin 2012 un appartement meublé sis à L-ADRESSE3.) et que ce contrat avait été établi pour une durée d’une année avec échéance au 30 juin 2013, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de deux mois, PERSONNE2.) a, par requête

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Deux contrats de bail sont, a priori, susceptibles de couvrir cette location et les parties sont notamment en désaccord sur cette question.Ainsi, il y a, d’une part, un contrat de bail non signé daté au 23 novembre 2009 entre PERSONNE3.) (en tant que bailleur) et PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (en tant que locataires).Ce bail

Suivant contrat de bail du 16 janvier 2007, conclu par l’intermédiaire de l’agence immobilière « SOCIETE4.) sàrl », des locaux à usage professionnel ou commercial dans l’immeuble sis à L-ADRESSE5.), sont donnés en location par SOCIETE1.) Inc., en sa qualité de bailleur, à SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) en sa qualité de locataire, contre paiement d’unLe

Contrat de bail commercialPar contrat de bail commercial prenant effet au 17 octobre 2005, un local commercial sis à ADRESSE5.), a été donné en location par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), pour une durée de « 3-6-9 » années consécutives.Par jugement rendu en date du 16 octobre 2009 par le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, statuant en matière de