Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEsalaires pour le mois de mai 2024 - à lui remettre dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance à intervenirPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance

ORDONNANCEchaque fois avec les intérêts légaux de retard à partir de la fin du préavis le 14 août 2024, sinon à partir du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, - à lui remettre dans un délai de 15 jour à compter de l’ordonnance à intervenirPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire

ORDONNANCE

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEd’augmentation, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde. - à lui remettre dans un délai de quinzaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par document non remis et jour de retardPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui remettre les fiches de salaire à partir du mois d’avril 2024 dans la huitaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 10 euros par jour de retardPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et

ORDONNANCEsalaires pour les mois de juin 2024 à août 2024 inclus, avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance des salaires, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde, - à lui remettre dans un délai de huitaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 100 euros par jour de

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEtitre d’arriéré de salaire pour le 1er août 2024 et 2.635,84 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 12 jours de congé non pris, - à lui remettre dans un délai de huitaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 50 euros par jour de retardPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCEde 1.000 euros par jour de retard, à signer la demande de congé parental et de la notifier par recommandé à PERSONNE1.) dans un délai de 24 heures à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEsous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, dans un délai de quinze jours qui suit la notification de l’ordonnance à intervenirLa requérante demande encore à ce que le taux des intérêts légaux soit majoré de trois points à partir de l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’ordonnance à intervenir par

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 3 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait convoquer PERSONNE1.) devant le président du tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la partie défenderesse à lui restituer, immédiatement suivant la signification de l’

ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civileII

ORDONNANCEFinalement, PERSONNE1.) sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de