Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard de la notification de l’ordonnance à intervenir : o les fiches de salaire rectifiées des mois d’août et septembre 2023 o le certificat de travail.PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à

ORDONNANCEsalaires pour le mois de mai 2024 - à lui remettre dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance à intervenir,PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure

ORDONNANCEà lui remettre dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard: o le formulaire U1 o le certificat de rémunération.PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCEchaque fois avec les intérêts légaux de retard à partir de la fin du préavis le 14 août 2024, sinon à partir du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, - à lui remettre dans un délai de 15 jour à compter de l’ordonnance à intervenir,PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCE

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEd’augmentation, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde. - à lui remettre dans un délai de quinzaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par document non remis et jour de retard:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEtitre d’arriéré de salaire pour le 1er août 2024 et 2.635,84 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 12 jours de congé non pris, - à lui remettre dans un délai de huitaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 50 euros par jour de retard:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui remettre les fiches de salaire à partir du mois d’avril 2024 dans la huitaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 10 euros par jour de retard.PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et

ORDONNANCEsalaires pour les mois de juin 2024 à août 2024 inclus, avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance des salaires, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde, - à lui remettre dans un délai de huitaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 100 euros par jour de

ORDONNANCE

ORDONNANCEde 1.000 euros par jour de retard, à signer la demande de congé parental et de la notifier par recommandé à PERSONNE1.) dans un délai de 24 heures à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir.

ORDONNANCE