Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEElle sollicite également l’allocation d’une indemnité de procédure de 250 euros, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans

ORDONNANCEIl sollicite également la remise de la fiche d’impôts pour l’année 2025 sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour à compter du huitième jour suivant la notification de l’ordonnance à émettre, l’allocation d’une indemnité de procédure de 250 euros, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’

ORDONNANCEdit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance rendue en date du 18 juin 2025, répertoire n° 2095/25, ordonnant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 2 juillet 2025 à 15.00 heures, salle JP.0.15.Vu l’ordonnance n° 2095/25 rendue le 18 juin 2025

ORDONNANCEElle sollicite également la remise de l’attestation patronale endéans la huitaine du jour de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, une indemnité de procédure de 250 euros pour les frais exposés, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir

ORDONNANCEintérêts légaux à partir du 20 mars 2025, jour de la mise en demeure, sinon à partir du jour de la demande et jusqu’à solde, avec majoration du taux des intérêts de trois points à l’expiration du troisième mois suivant la notification de l’ordonnance à intervenir outre à une indemnité de procédure de 1.500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau

ORDONNANCEEu égard à l’issue de l’instance, il n’y a pas lieu d’assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire.dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

ORDONNANCEIl conclut encore à se voir allouer une indemnité de procédure de 2.000 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de la société requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Le requérant sollicite dès lors la condamnation de l’association

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours etQuant aux motifs de l’ordonnance

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Le requérant demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux

ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui suit :

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :à lui remettre dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 100.- EUR par document et jour de retard: o les fiches de salaire relatives aux mois de février à juin 2025 : o le certificat de rémunération pour l’année 2024,Le requérant sollicite en outre l’

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :

ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civilede l’

ORDONNANCEElle requiert encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’article 945 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à remettre à

ORDONNANCEordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Eu égard à l’issue de l’instance, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.la demande de PERSONNE1.) en la pure forme, la déclare irrecevable pour se heurter à des contestations sérieuses, dit non-fondée la demande en allocation d’une indemnité de

ORDONNANCEd’une astreinte de 100 euros par jour de retard, à une indemnité de procédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, aux frais et dépens de l’instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Il échoit d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie