Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE QUI SUIT:Il requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec la greffière assumée.

521-4 du Code du travail (Cour d’appel, ordonnance n°45185 du 9 novembre 2017).ordonne l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2025, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 8 janvier 2026, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée au

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, Maître Brahim SAHKI fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.délai de 5 jours à partir de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par document et par jour de retard.

ORDONNANCEII du livre V du Code du travail et notamment à celles énumérées à l’article L.521-3 du même code, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution;Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et ont le président et le greffier signé l’ordonnance. 4

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;

Le 4 décembre 2025, PERSONNE2.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du Code du travail.rappelle que de par la loi, la présente ordonnance est exécutoire par provision ;

ORDONNANCELe 14 novembre 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) du Code du travail.l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé le 23 décembre 2025 au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Patricia HEMMEN, qui avons

par lettre recommandée (CSJ, ordonnance, 29 janvier 2004 SOCIETE2.) c/ SOCIETE3.)).Il a encore été jugé que si un salarié se porte candidat de façon prématurée, avant l’affichage marquant le commencement des opérations électorales, il ne bénéficie pas de la protection spéciale contre le licenciement (CSJ, ordonnance, 9 février 2009).La président du tribunal

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 6 novembre 2025 sous le numéro 739/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 mai 2025 sous le numéro 299/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du

ORDONNANCEMaître Martine KRIEPS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEPERSONNE1.) fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution de la présente ordonnance.responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance

S’il en résulte encore que le médecin généraliste ait par ordonnance médical du 24 avril 2024 sollicité la prise en charge de PERSONNE1.) au vu d’une dégradation de son état psychique, il n’en

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution;Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et ont le président et le greffier signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:La requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :septembre 2025 et pour s’y entendre ordonner son maintien sinon sa réintégration au sein de la société SOCIETE2.) sinon au sein de la société MIG, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.L’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :septembre 2025 et pour s’y entendre ordonner son maintien sinon sa réintégration au sein de la société SOCIETE2.) sinon au sein de la société MIG, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.L’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 5

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.