Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITPERSONNE1.) requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnanceEn outre, la société anonyme SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à la restitution sinon au remboursement des salaires perçus depuis sa mise à pied avec les intérêts de retard à courir à partir de leurs décaissements respectifs

Ordonnance du 2 janvier 2025Les mandataires des parties furent entendus en leurs demandes, explications et moyens plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitl’ordonnance qui suitPERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s. à lui remettre le certificat de travail, la fiche de

Ordonnance du 2 janvier 2025Le mandataire de la partie requérante fut entendu en les demandes, explications et moyens de sa partie plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitl’ordonnance qui suitPERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui remettre les fiches de salaires

l’ordonnance qui suitL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et

l’ordonnance qui suitElle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrementL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitEn vertu de l’article L.521-4 (2) du code du travail, la compétence en matière d’indemnités de chômage provisoires du président du tribunal du travail, président qui exerce une juridiction d’exception et dont la compétence s’interprète partant restrictivement, n’est donnée qu’en présence d’un licenciement pour faute grave (

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 novembre 2024 sous le n°773/24rendit l’ordonnance qui suitprovisoire sans caution de la présente ordonnanceAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail,

Il résulte des pièces versées au débat que la première période d’absence du 19 au 28 avril 2022 est justifiée par une ordonnance d’isolement COVID-19 du Directeur de la santé

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

Dans ce contexte, il prétend que l’association adverse a gonflé le nombre d’absences pour l’année scolaire 2021/2022 en y incluant 3 jours de télétravail et un jour au cours duquel il avait fait l’objet d’une ordonnance d’isolement imposé dans le cadre des mesures pour

Il précise lors des débats qu’il a entretemps - en exécution d’une ordonnance de référé-travail obtenu paiement des salaires en souffranceIl ressort en effet des documents soumis à l’appréciation du tribunal que par ordonnance du président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette du 20 juin 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a

ORDONNANCEsimple ordonnance du PrésidentLa Présidente prit ensuite l'affaire en délibéré et, à l'audience publique de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suit

Par ailleurs, eu égard aux contestations de la société SOCIETE1.), le simple fait de verser une ordonnance médicale établie en date du 24 juillet 2023 pour divers médicaments n’établit pas davantage qu’PERSONNE1.) aurait été malade

Suivant ordonnance du 22 juin 1995, la Présidente du tribunal de travail a ordonné le maintien de la rémunération du requérant jusqu’au terme de définitif de la procédureSuivant arrêt rendu en date du 23 novembre 1995, la Cour d’Appel a confirmé l’ordonnance de première instance du 22 juin 1995

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITL’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également sollicitéeordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit,

Par une ordonnance du 22 avril 2024, le Président du tribunal de travail, autrement composé, a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) en maintien de sa rémunération au-delà de la durée de trois mois en attendant la solution définitive du litige opposant les partiesPar une ordonnance du 8 octobre 2024, le Président du tribunal de travail, autrement composé, a

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 septembre 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2024 (ETREF 50/24521-7 du Code du