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20250211_JPLTRAVAIL_488_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait ainsi valoir que suite à l’ordonnance de référé du 16 février 2023, il lui a été payé à titre d’arriérés de salaire 25 heures de travail par semaine pour la période allant du 20 avril au 30 juin 2022, soit le montant de 4.272,54 €, mais que la société SOCIETE1.) lui redoit encore à titre d’arriérés de salaire et d’heures supplémentaires le montant
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250211_JPLTRAVAIL_483_pseudonymisé-accessible.pdf
l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250203_JPDTRAV_173_pseudonymisé-accessible.pdf
L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250130_JPLTRAVAIL_347_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 18 avril 2024, le Président du Tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) au motif que la protection contre le licenciement prévue à l’article L.234-47 (8) du Code du travail n’est pas applicable en cas de licenciement avec effet immédiat.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250128_JPLTRAVAIL_320_pseudonymisé-accessible.pdf
l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250127_JPLTRAVAIL_312_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024, lElle admet cependant le non-paiement des salaires pour les mois d’août 2023 à janvier 2024 et reconnaît avoir été condamnée au paiement des salaires litigieux suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024Elle
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250124_JPDTRAV_119_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance qui suit :requiert encore la condamnation de la partie défenderesse aux indemnités de retard, aux frais et dépens de l’instance et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.
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- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250121_JPETREF_179_pseudonymisé-accessible.pdf
o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé
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- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250121_JPETREF_180_pseudonymisé-accessible.pdf
convocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesse.Nous, Annick EVERLING, juge de
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- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250120_JPETRAV_168_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte
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- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250120_JPDTRAV_78_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 3
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- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250113_JPLTRAVAIL_120_pseudonymisé-accessible.pdf
L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision: elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail.
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20250113_JPLTRAVAIL_118_pseudonymisé-accessible.pdf
L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 novembre 2024 sous le N°852/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 29 novembre 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’
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20250107_JPLTRAVAIL_25_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision nonobstant toute voie deQuant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du
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20250106_JPLTRAVAIL_15_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE QUI SUIT:PERSONNE1.) requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.En outre, la société anonyme SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à la restitution sinon au remboursement des salaires perçus depuis sa mise à pied avec les intérêts de retard à courir à partir de leurs décaissements respectifs sinon à
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250102_JPETREF_3_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 2 janvier 2025Le mandataire de la partie requérante fut entendu en les demandes, explications et moyens de sa partie plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.l’ordonnance qui suit :PERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui remettre les fiches de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250102_JPETREF_2_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 2 janvier 2025Les mandataires des parties furent entendus en leurs demandes, explications et moyens plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.l’ordonnance qui suit :PERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s. à lui remettre le certificat de travail, la fiche de
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- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241220_JPLTRAVAIL_4123_pseudonymisé-accessible.pdf
Maîtres Isabelle DORMOY, Pierre-Nicolas KOCH et Céline ALVES furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241220_JPDTRAV_1575_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance qui suit :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et
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20241220_JPDTRAV_1574_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est
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