Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 1er juillet 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.246-4 du Code du travail.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation aux frais et

Ordonnance du 5 septembre 2025o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Ordonnance du 5 septembre 2025l’ordonnance qui suit: 1

Ordonnance du 5 septembre 2025La requérante a en outre sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle a conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.o r d o n n o n s l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours

Le 22 juillet 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête - annexée à la présente ordonnance - sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du Code du travail.l'ordonnance qui suit :Vu la requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 22 juillet 2025 par PERSONNE1.) aux fins de voir proroger l’autorisation d’attribution par

l’ordonnance qui suit:rappelle que de par la loi, la présente ordonnance est exécutoire par provision,

l’ordonnance qui suit:La requête tend encore à la remise du certificat de travail, de la carte d’impôt et des fiches de salaires des mois de juillet 2024 et août 2024, endéans la huitaine à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 50.-euros par jour de retard et pour chaque document.Ayant dès lors eu connaissance

ORDONNANCEordonnance.

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 13 mai 2025 sous le numéro 288/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :provisionnelle de l’indemnité de chômage avait été accordée par ordonnance présidentielle du 11 février 2025, rendue sous le numéro 482/25.L’affaire au fond, introduite

PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

Revu l’ordonnance n°3694/24 rendue par le tribunal de ce siège en date du 25 novembre 2024.ordonnance n°3694/24 rendue par le tribunal de ce siège en date du 25 novembre 2024 ;dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous,

Suivant ordonnance du 22 mai 2024, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg décida qu’il n’y avait pas lieu à poursuite à l’encontre de PERSONNE1.) et d’inconnu du chef des faits invoqués dans ladite plainte avec constitution de partie civile.Suivant arrêt du 5 février 2025, la chambre du conseil de la Cour d’appel confirma ladite

Il résulterait par ailleurs d’une ordonnance rendue par le président du tribunal du travail en date du 21 mai 2024 que ce dernier est compétent pour connaître du recours en nullité prévu par l’article 26 (2) de la loi du 16 mai 2023 dans la mesure où ce dernier n’aurait pas soulevé d’office la question de sa compétence.

Elle rappelle à ce sujet que le requérant a lui-même demandé sur base de l’ordonnance du docteur PERSONNE3.) du 30 octobre 2022, remise à l’époque par le requérant au médecin du travail, à pouvoir bénéficier d’un poste isolé pour lui permettre de ne pas avoir à porter le masque.Le docteur PERSONNE3.) a également établi une ordonnance préconisant l’

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Ces échanges de courriers électroniques, adressés à « madame le greffier », ne sont citées dans la présente ordonnance que dans la mesure où une « nouvelle audience » est demandée par la partie requérante.

ORDONNANCE000.- euros, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.provisoire de la présente ordonnance.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux requêtes pour y statuer par une seule et même ordonnance.c o n d a m n e

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 4 avril 2025 sous le numéro 216/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 mars 2025 sous le numéro 167/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous, Fakrul

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 2 mai 2025 sous le numéro 263/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY,