Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-

Par ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de l’OFFICE NATIONAL D’INCLUSION SOCIALE pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été

Par ordonnance rendue le 31 mars 2016 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 1.690,35 euros au titre d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 169,71 euros indexé au titre de terme courant à

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-73/25 du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.613,91.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 269,22.- euros à titre de terme courant

Suivant ordonnance n° L-SA-309/25 le 28 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Suivant ordonnance n° D-SAS-689/25 rendue en date du 28 mai 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 10.761,15 euros

Par ordonnance n° L-SA-862/25, rendue le 13 juin 2025 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE1.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 10 février 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance rendue le 21 mars 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 32.040,32.- EUR

Par ordonnance rendue le 26 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.) pour avoir paiement de la somme de 7.279,49 euros à titre d’

Par ordonnance n° L-SA-1291/24, rendue par le juge de Paix de et à Luxembourg en date du 27 juin 2024, PERSONNE1.), partie créancière-saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice-saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND DUCHE DECette

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège du 3 novembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le

Suivant ordonnance rendue le 15 juillet 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 9.774,89 EUR.Cette ordonnance de

Par ordonnance n° L-SA-982/21 rendue le 27 avril 2021 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.) pour avoirCette

Suivant ordonnance n° L-SAPA-45/25 rendue le 12 juin 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-62/25 du 8 octobre 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 16.078,15.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 845,63.euros à titre de terme courant

ORDONNANCEl’ordonnance d’exequatur du 14 octobre 2024 déclarant exécutoire au Luxembourg le jugement du 28 mars 2011 ;Le moyen de PERSONNE1.) consistant à soutenir que la ADRESSE1.) ne dispose pas de titre exécutoire est partant inopérant, ce d’autant plus qu’elle dispose d’une ordonnance d’exequatur pour la décision du 28 mars 2021.

L’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00274 rendue le 1er juin 2023 aux termes de laquelle PERSONNE1.) a été condamné à lui payer le montant de 395.908,15.EUR avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde, étant d’ores et déjà précisé que le mandataire de la partie créancière-cessionnaire aLe

Suivant ordonnance rendue le 2 juillet 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce

Par ordonnance rendue le 27 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, l’organisme de secours et de prévoyance SOCIETE2.) (ci-après « la SOCIETE2.) »), institué sous la forme d’une mutuelle et régi par la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités deCette