Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suitdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetdéclarons la présente

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00149, délivrée en date du 1 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 2 mai 2024ORDONNANCEPar courrier déposé

ORDONNANCEenjoindre à la société SOCIETE3.) S.àr.l. de retirer sans délai les annonces immobilières ou autres publicités quelconques portant sur des biens sis dans les résidences ALIAS1.), ALIAS2.) et ADRESSE4.) à ADRESSE5.), sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par support à compter du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir

Suite au contredit formé le 15 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00658, délivrée en date du 18 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 22 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 19 décembre 2024

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sur minute, avant enregistrement et sans cautionIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnancejustifier au greffe du Tribunal, disons que si ses honoraires devaient dépasser le

ORDONNANCEsous quarante-huit heures à compter de la signification de l’assignation sinon du prononcé de la décision à intervenir sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir, tous les moyens d’accès informatiques et informations, documents et données confidentiels lui appartenant et notamment les codes ALIAS0.) permettant d’accéder au nom de

ORDONNANCEet notamment tous les documents administratifs, comptables, bancaires, fiscaux de la société SOCIETE2.) S.àr.l., - interdire à la société SOCIETE2.) S.àr.l. de tenir une assemblée générale qui n’aurait pas été valablement convoquée par l’administrateur provisoire à nommer, - ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’un extrait de la présente ordonnance sera publié au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourgordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionSuite à l’ordonnance de référés

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’un extrait de la présente ordonnance sera publié au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourgordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionSuite à l’ordonnance de référés

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

Suite au contredit formé le 29 février 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00056, délivrée en date du 29 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, le 15 avril 2024

ORDONNANCEréférés, pour voir ordonner à cette dernière, sur base des articles 933, alinéa 1er, sinon 932, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, de lui restituer le véhicule de marque et modèle FIAT PANDA, immatriculé NUMERO3.), avec tous ses accessoires, dans les trois jours suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir,

ORDONNANCEdisons que les travaux en question devront être achevés dans un délai de six (6) mois à compter de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 150,- euros par jour de retardordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCESaisie d’une requête déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du 26 juillet 2024 autorisé la société de droit singapourien SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les

Suite au contredit formé le 22 mai 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00287, délivrée en date du 14 mai 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 17 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 8 juillet 2024, lors

ORDONNANCEIl est constant en cause que par jugement du 14 juin 2022, confirmé en instance d’appel le 20 décembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été condamnée à recalculer le nombre de millième dans la copropriété de l’immeuble résidentiel dénommé « ALIAS1.) » établi à L-ADRESSE4.) à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, le

Suite au contredit formé le 12 septembre 2024 par Monsieur PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00489, délivrée en date du 12 août 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 2 décembre 2024, lors

Suite au contredit formé le 11 octobre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00566, délivrée en date du 13 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi

ORDONNANCEprocédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ains que la condamnation de « la partie assignée » à tous les frais et dépens de l’instanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution