Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 février 2024, Maître Mourad SEBKI a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.6/2024 du 30 janvier 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recours.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

ORDONNANCEpartir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 500.- euros par jour de retard.Dans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.En l’absence de la moindre contestation

ORDONNANCEavertir et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

ORDONNANCEson remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons la demande de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

ORDONNANCEdans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’astreinte de 500.- euros par jour de retard à compter du délai imparti, et faute par les parties assignées de réaliser ou faire réaliser ces travaux dans le délai imparti, se voir autoriser d’ores et déjà à faire réaliser les travaux de remise en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit 1) de l’ordonnance de référé n°27/2023 rendue entre parties en date du 21 mars 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansainsi que 2) de l’ordonnance de référé n°31/2023 rendue entre

ORDONNANCEcontractuelle à l’égard du patient conformément à l’article 8 (4), dernier alinéa de la loi du 24 juillet 2014, le tout sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour de retard à partir du 1er jour qui suit la signification de l’ordonnance à intervenir.ordonnance à intervenir.La SOCIETE2.), qui a été assignée en déclaration d’ordonnance commune

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCEallocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, condamnons la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 9

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 18/2024 rendue entre parties en date du 26 mars 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 18/2024

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recours.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Nous, Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.Les parties demanderesses n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que conformément à l’article

ORDONNANCEvoir déclarer l’ordonnance à intervenir commune au notaire Maître Laurent METZLER,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant appel et sans caution.Finalement, au vu de l’urgence de la situation, résultant du fait que la première visite doit avoir lieu à peine un jour après le

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance lui ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 15/2024 rendue entre parties en date du 12 mars 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n°15/2024

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2024, rendue sur base de l’article 934, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, et par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 5 avril 2024, la société coopérative SOCIETE1.) S.C. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à

ORDONNANCEIl y a partant lieu de confier à l’expert la mission d’expertise plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 9