Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEL’acte introductif d’instance ayant été signifié à personne, il est statué par ordonnance réputée contradictoire à son égard.En l’absence de contestations par rapport au libellé de la mission d’expertise proposée par la partie demanderesse, il y a lieu de confier à l’expert la mission plus amplement définie au dispositif de la présente ordonnance.

ORDONNANCEIls demandent encore d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement et de statuer sur les frais et dépens de l’instance ce qu’en droit il appartiendra.Les époux GROUPE1.) n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la

ORDONNANCEIl demande encore d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement et de statuer sur les frais et dépens ce qu’en droit il appartiendra.PERSONNE1.) n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de

ORDONNANCEIl demande encore d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement et de statuer sur les frais et dépens ce qu’en droit il appartiendra.PERSONNE1.) n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 40/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 40/2025

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 36/2025 rendue entre parties en date du 10 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n°36/2025 rendue

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 41/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 41/2025 rendue

ORDONNANCE

ORDONNANCEpartant voir condamner la société SOCIETE1.) S.àr.l. à lui communiquer la note de crédit précitée dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 400.- euros par jour de retard,PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre ces deux rôles afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.Les époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre ces deux rôles afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.Les époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties

ORDONNANCEalinéa 1er du même code, de procéder à l’ensemble des travaux de remise en état figurant dans l’avenant du 15 novembre 2024, ce dans un délai de 45 jours à partir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 300.- euros par jour de retard.Suivant ordonnance de référé n°20/2025 rendue en date du 4 mars 2025, la

ORDONNANCEl’immeuble résidentiel en copropriété, consistant plus précisément à remplacer les vitrages éclaboussés, ainsi que les châssis et stores endommagés, dans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’astreinte de 500.- euros par jour de retard à compter du délai imparti, et faute par PERSONNE1.)

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant opposition ou appel et sans caution.Dans la mesure où ces deux exploits se rapportent à la même affaire, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les rôles précités afin qu’il soit statué par une

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant opposition ou appel et sans caution.Dans la mesure où ces deux exploits se rapportent à la même affaire, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les rôles précités afin qu’il soit statué par une

ORDONNANCEDe statuer suivant l'article 940 du NCPC sur les dépens de l'ordonnance, du référé et de la signification du présent exploit,De statuer conformément à l'article 940 du NCPC sur les dépens de l'ordonnance, du référé et de la signification qui seront à payer par la partie adverse SOCIETE1.) S.A.,Voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 4 septembre 2024, Maître Pascale HANSEN a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de céans le 7 août 2024, PERSONNE2.) a requis la délivrance d’

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance, tel que sollicité par le SOCIETE1.) aux termes de son assignation en intervention.Au vu des renseignements fournis par les parties et en l’