Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recoursLa partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans cautionLes parties demanderesses n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que conformément à l’article

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civileNous, Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la

ORDONNANCEvoir déclarer l’ordonnance à intervenir commune au notaire Maître Laurent METZLERvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant appel et sans cautionFinalement, au vu de l’urgence de la situation, résultant du fait que la première visite doit avoir lieu à peine un jour après le

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 15/2024 rendue entre parties en date du 12 mars 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n°15/2024 rendue

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance lui ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civilePERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2024, rendue sur base de l’article 934, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, et par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 5 avril 2024, la société coopérative SOCIETE1.) S.C. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à

ORDONNANCEIl y a partant lieu de confier à l’expert la mission d’expertise plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 9

ORDONNANCEpartant, accordons à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) des délais de paiement consistant dans le règlement du montant de la condamnation prononcée par la présente ordonnance par des paiements mensuels de 1.000.- euros jusqu’à apurement complet de la dettedu Nouveau Code de procédure civile et partant l’en déboutons, condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

ORDONNANCEespagnol ASOCIETE1.) la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

ORDONNANCEpartant, condamnons PERSONNE1.) à payer à la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans

ORDONNANCEsolde, disons non fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société par actions de droit italien SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE1.) S.p.A., et partant l’en déboutons, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

ORDONNANCEprocédure, condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 7

ORDONNANCE24 heures à partir de la date de la signification de l’ordonnance à venir, sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de refus supplémentairecondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

ORDONNANCEIls insistent en outre à ce qu’il soit dit dans le dispositif de l’ordonnance à intervenir que, conformément à leur demande formulée dans l’assignation, pourront seulement assister aux opérations d’expertise les personnes habilitées par la loiAinsi et dans la mesure où il n’est pas établi, voire allégué que Romain FISCH remplisse l’un des critères

ORDONNANCEentendre dire que le taux d’intérêt légal sera augmenté de trois points à partir de l’expiration du troisième mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenirvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir

ORDONNANCEIls insistent en outre à ce qu’il soit dit dans le dispositif de l’ordonnance à intervenir que, conformément à leur demande formulée dans l’assignation, pourront seulement assister aux opérations d’expertise les personnes habilitées par la loiAinsi et dans la mesure où il n’est pas établi, voire allégué que Romain FISCH remplisse l’un des critères

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retardvoir condamner les parties assignées à leur

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retardvoir condamner les parties assignées à leur

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) sollicitent encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrementLes parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette