Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre ces deux rôles afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.Les époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties

ORDONNANCEalinéa 1er du même code, de procéder à l’ensemble des travaux de remise en état figurant dans l’avenant du 15 novembre 2024, ce dans un délai de 45 jours à partir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 300.- euros par jour de retard.Suivant ordonnance de référé n°20/2025 rendue en date du 4 mars 2025, la

ORDONNANCEl’immeuble résidentiel en copropriété, consistant plus précisément à remplacer les vitrages éclaboussés, ainsi que les châssis et stores endommagés, dans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’astreinte de 500.- euros par jour de retard à compter du délai imparti, et faute par PERSONNE1.)

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

ORDONNANCEDe statuer suivant l'article 940 du NCPC sur les dépens de l'ordonnance, du référé et de la signification du présent exploit,De statuer conformément à l'article 940 du NCPC sur les dépens de l'ordonnance, du référé et de la signification qui seront à payer par la partie adverse SOCIETE1.) S.A.,Voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant opposition ou appel et sans caution.Dans la mesure où ces deux exploits se rapportent à la même affaire, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les rôles précités afin qu’il soit statué par une

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant opposition ou appel et sans caution.Dans la mesure où ces deux exploits se rapportent à la même affaire, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les rôles précités afin qu’il soit statué par une

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 4 septembre 2024, Maître Pascale HANSEN a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de céans le 7 août 2024, PERSONNE2.) a requis la délivrance d’

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance, tel que sollicité par le SOCIETE1.) aux termes de son assignation en intervention.Au vu des renseignements fournis par les parties et en l’

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 10 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui a été notifiée en date du 21 novembre 2024,

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs de l’ordonnance de référé n°43/2022 rendue en date du 25 juillet 2022 dans la cause inscrite au rôle sous le numéro TAD-2022-00795 (étant relevé que le numéro de rôle mentionné dans l’ordonnance en question est erroné) pendante entre les parties ci-avant

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé n°13/2025 rendue en date du 11 février 2025 par un premier juge près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :partant, ordonnons à PERSONNE2.) de faire réaliser par une

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 79/2024 rendue entre parties en date du 20 décembre 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 79/2024

ORDONNANCEau constat d’état des lieux daté du 13 septembre 2024, réalisés par le cabinet SOCIETE3.), tels que ceux-ci ont été reproduits ci-dessus, et ce dans un délai de 45 jours à partir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 300.- euros par jour de retard.Dans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes

FAITS Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 21 juin 2024, Maître Lex THIELEN a, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 12 juin 2024, le

ORDONNANCEEn l’absence de contestations formulées à l’encontre de l’expert proposé par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrement,voir TAL réf. 5 mai 2023, ordonnance No. 2023TALREFO/00175, n° TAL-2022-08814 du rôle).ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 14

ORDONNANCEmur de sa grange tels que préconisés par l’expert WEYDERT, qui consistent à enlever davantage de pierres disloquées pour après appliquer une couche de mortier ou de béton, le tout dans un délai de 2 mois à partir de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 150.euros par jour de retard, l’astreinte étant à plafonner

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission d’expertise proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La société SOCIETE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire