Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 617/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 novembre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 639/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 637/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Par ordonnance pénale n° 701/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 4 décembre 2025.Par lettre déposée au secrétariat du ministère public en date du 5 décembre 2025 le prévenu a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 701/ 2025, not.Par lettre déposée au secrétariat

Vu l'ordonnance de renvoi n° 549/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 octobre 2025, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Il convient de relever que l’ordonnance de renvoi n° 549/25 rendue le 27 octobre 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 673/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 12 décembre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe,

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 550/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 octobre 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y

Vu l'ordonnance de renvoi n° 534/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 octobre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 667/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 11 décembre 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 423/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 150/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 574/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 30 octobre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 228/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 618/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 novembre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 566/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 30 octobre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale rendue le 13 mai 2025 sous le NUMERO1.) par le juge de paix directeur Anne-Marie WOLFF, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 100 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire de l’ordonnance pénale du Ministère Public du 8 mai 2025.Cette ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi n° 564/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 30 octobre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale n° 594/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée au domicile du prévenu PERSONNE1.) en date du 23 octobre 2025.Par lettre datée au 24 octobre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a en date du même jour (date d’entrée au greffe) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 594/2025, not.Par lettre datée au 24