Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.revu l’ordonnance

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Ordonnance n° 2026TALJAF/000206 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2024-07550Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Ordonnance n° 2026TALJAF/000193 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. condamner la partie défenderesse à déguerpir du domicile conjugal dans les 15 jours à compter du prononcé de l'ordonnance à l'intervenir, et à défaut, autoriser la partie requérante à le faire expulser et à mettre toutes ses affaires sur le carreau dans les formes prévues par la loi, au besoin à l'aide de la force publique et aux frais de la partiedit qu’en

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. La situation de logement de PERSONNE2.) étant évolutive, il y a lieu de la réserver, de fixer une continuation des débats et de statuer à titre provisoire par ordonnance séparée sur ce point.

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  7. Ordonnance n°2026TALJAF/000129 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892Au vu de l’issue de l’audience du 2 décembre 2025 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire par ordonnance séparée, prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jourL’ORDONNANCE QUI SUIT :Exécution provisoire Par

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Ordonnance en matière de violence domestiqueL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée le 19 décembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.l’ordonnance qui suit :En application de l’article 1017-3 alinéa 4 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance prononçant l’interdiction de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Ordonnance n° 2026TALJAF/000049 du 9 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-07603Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003637 du 29 octobre 2025, le juge aux affaires familiales ordonna une enquête sociale.l’Ordonnance qui suit :Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003853 du 14 novembre 2025, les parties ont été autorisées à résider séparées.Par application de la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Par ordonnance n° 2025TALJAF/002730 du 16 juillet 2025, Maître Julie DURAND a été déchargée de la mission qui lui a été confiée par ordonnance du 6 mai 2024, et Maître Sonia DIAS VIDEIRA a été nommée en son remplacement.

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  11. Ordonnance n° 2025TALJAF/004425 du 19 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-09149l’Ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;

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  12. l'ordonnance qui suit :modalités précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge aux affaires familiales à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;Il y a lieu de d’ordonner, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du

    • Thème : JAF
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  15. Ordonnance sur base de l’article 1007-31 du Nouveau Code de procédure civiledit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. Par ordonnance n° 2025TALJAF/000253 rendue le 24 janvier 2025, un avocat fut désigné à la mineure en la personne de Maître Sonia DIAS VIDEIRA.Vu l’ordonnance n° 2025TALJAF/000253 rendue le 24 janvier 2025 ayant désigné Maître Sonia DIAS VIDEIRA en tant qu’avocat de la mineure PERSONNE3.), née le DATE3.)

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. Par ordonnance n° 2024TALJAF/003837 du 19 novembre 2024, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat de PERSONNE3.) pour défendre ses intérêts ainsi que pour les assister et les représenter dans le cadre du litige relatif à la responsabilité parentale pendant entre ses parents.

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  18. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002346 du 3 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de

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