Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l'ordonnance qui suit :modalités précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge aux affaires familiales à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;Il y a lieu de d’ordonner, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Ordonnance sur base de l’article 1007-31 du Nouveau Code de procédure civiledit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002346 du 3 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. l'épouse s'entendre condamner à déguerpir de la prédite adresse dans les 15 jours à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir, et à défaut, voir d'ores et déjà autoriser le requérant à l'en faire expulser, au besoin avec l'aide de la force publique ;voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Ordonnance en matière de DivorceORDONNANCEl'épouse s'entendre condamner à déguerpir de la prédite adresse dans les 15 jours à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir, et à défaut, voir d'ores et déjà autoriser le requérant à l'en faire expulser, au besoin avec l'aide de la force publique ;voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :donné acte à PERSONNE2.) qu’elle s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de l’ordonnance,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :invité PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais, à partir de l’ordonnance avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 24773696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de solliciter la mise en place d’un

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance du président du siège ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Ordonnance n° 2025TALJAF/003728 du 4 novembre 2025 Rôles n° TAL-2025-07042Vu l’ordonnance n°2025TALJAF/003303 du 7 octobre 2025 ayant nommé Maître Betty RODESCH avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Au vu de l’issue de l’audience du 29 octobre 2025 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/003492 du 21 octobre 2025L’affaire fut introduite par requête déposée le 2 octobre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.ORDONNANCE qui suit :voir condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, - voir ordonner l’exécution

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/003505 du 21 octobre 2025L’affaire fut introduite par requête déposée le 25 septembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.ORDONNANCE qui suit :voir enjoindre à PERSONNE2.) de lui remettre les passeports russes et néerlandais des

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  17. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. Ordonnance en matière de violence domestiqueL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée le 15 septembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.l’ordonnance qui suit :

    • Thème : JAF
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