Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
22 résultat(s) trouvé(s)

    dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance présidentielle,

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    pour voir revêtir de la formule exécutoire l'ordonnance du juge conrmi sssire rendue en date du 2" octobre 1981 et sutorisent les curateurs vendre publiquement le terrain situépour voir revêtir de la formule exécutoire 1 'ordonnance du juge-commisEsire rendue en date du 22 octobre 1981 etar ordonnance rendue en dete du 2: octobre 19Si leordonnance

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2