Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 3 mars 2025 par Maître Alexandra CORRE contre l'ordonnance de paiement L-OPA2-1436/25 délivrée le 11 février 2025 et notifiée en date du 13 février 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 mai 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1436/25 rendue en date du 11 février

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3466/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 mai 2025 PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 639,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10108/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 août 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) GmbH le montant de 1.998,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-3415/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2025 PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 1.053,49 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-964/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024 PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 1.678,86 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Suivant ordonnance présidentielle rendue le 2 février 2024 par le juge de Paix de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur toutes sommes et effets qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société SOCIETE2.) SARL pour avoir sûreté,La

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-1687/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 5 février 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 13.914,81 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-268/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 10.929,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 18 février

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. signature de ce contrat de bail, PERSONNE5.) n’aurait plus été saine d’esprit, alors qu’il résulterait des faits que suivant ordonnance du 24 juillet 2017, le juge des tutelles se serait saisi d’office d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle de PERSONNE5.), que suivant certificat médical du 6 juillet 2017 établi par le PERSONNE9.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 29 janvier 2025, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-506/25 délivrée le 16 janvier 2025, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 août 2024 et notifiée à la partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 2024, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13211/24 délivrée le 6 décembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 09.00 heures, salle n° JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 juillet 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 juin 2024 et notifiée à la partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-407/25 rendue par le juge de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12681/24 délivrée le 21 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 25 novembre 2024, les parties furent tout d’abord convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 11 février 2025 àPar ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-16871/24 délivrée le 19 décembre 2024 et lui notifiée en date du 24 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 février 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16871/24 du 19 décembre 2024, le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Faits Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance rendue en date du 16 octobre 2024, numéroNUMERO1.)/24, dont le dispositif est conçu comme suit :Par ordonnance rendue le 16 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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