Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.), de sorte qu’en 22 décembre 2023, SOCIETE3.) aurait fini par déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement auprès de la Justice de Paix de Luxembourg, indiquant comme nom du destinataire « SOCIETE1.) Sàrl, REPRESENTE PAR LA SOCIETE SOCIETE2.) SA », avec l’adresse toujours d’SOCIETE2.) au ADRESSE2.) à L-ADRESSE2.)qu’une ordonnanceAinsi, n

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No.à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 14.247,12 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du SYNDICAT DE CHASSE – Lot numéroNUMERO1.),

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 3 juin 2024 par Maître Brian HERNANDEZ au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7161/24 délivrée le 22Par ordonnance conditionnelle de paiement du 22 mai 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la ORGANISATION1.) le montant de 155,92 EUR du chef de solde de l’appel

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 26 août 2024 par Maître Brian HERNANDEZ au nom et pour le compte de PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9050/24 délivrée le 9le jugement qui quit Par ordonnance conditionnelle de paiement du 9 juillet 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer au HÔPITAL1.) le montant de 735,70 EUR du chef de

Faisant suite au contredit formé le 11 décembre 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11846/23 délivrée le 30 octobre 2023, et lui notifiée en date du 3 novembre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 février 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3612/23 délivrée le 18 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 septembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 janvier 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 janvier 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1746/23 rendue le 22 février 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11948/24 rendue le 23 octobre 2024 par Paul LAMBERT, juge de paix à

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 21 décembre 2023 par Maître Jean-François STEICHEN au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA113638/23 délivrée le 12 décembre 2023, et lui notifiée en date du 14 décembre 2023, lesSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13638/23 du 12 décembre 2023, il a été

Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a donc, par ordonnance n° 2022TALREFO/00332 du 26 août 2022, nommé un expert afin de déterminer les causes et origines des vices, non-conformités, inexécutions et malfaçons affectant l'immeuble vendu par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et notamment celles relatives auxEn effet

Faisant suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12366/24 délivrée le 24 septembre 2024 et leur notifiée en date du 26 septembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 décembre 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Faisant suite au contredit formé le 15 février 2024 par Maître Louise VARCONI au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1121/24 délivrée le 22 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 juin 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeIl y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.

Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 délivrée 4 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 avril 2023,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 du 4 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 mars 2024 et notifiée à la

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-2867/24 rendue en date du 25

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2442/24 rendue en date du 24

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6679/24 délivrée le 3 juin 2024 et lui ayant été notifiée le 10 juin 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 15 heures, salle