Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2840/25 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6719/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 1.335 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 5 septembre 2025, PERSONNE2.) a formé contredit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 25 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 14.774,99 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-1641/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2025, PERSONNE3.) a été sommé de payer au ALIAS1.) la somme de 10.193,54 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 24 mars

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6345/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 août 2025, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL-S a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) la somme de 6.257,37 € avec les intérêts au taux légal, ainsi qu’une indemnité de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1825/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 février 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 5.290 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.la justice de paix d'Esch-sur-

Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance

Audience publique du lundi, dix-neuf janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 avril 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour

Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2509/25 rendue par le juge de paix

Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle

Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeordonnance conditionnelle de

Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar jugement n° 726/25 du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024.