Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 décembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 14 novembre 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-6003/24 rendue par le juge de paix

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 24 juillet 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 juin 2024 et notifiée aux parties

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), agissant en substitution de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11710/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audiencePar

Suivant une ordonnance de référé-expertise du 20 avril 2023, l’expert Etienne MOLITOR aurait été chargé avec la mission de :

Faisant suite au contredit formé le 19 avril 2024 par Maître Lynn FRANK au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4349/24 délivrée le 20 mars 2024, et lui notifiée en date du 22 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024, pour la fixation de

Faisant suite au contredit formé le 20 avril 2024 par la société anonyme SOCIETE3.) SA, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiementPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3101/22 du 4 avril 2022, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après encore « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer la somme de 5.238

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-14232 /24 délivrée le 30 octobrePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14232/24 du 30 octobre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 26 février 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la présente ordonnance.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1962/24 délivrée le 20 février 2024 et lui ayant été notifiée le 23 février 2024, les parties furent initialement convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 28 octobre 2024

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à la société à

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA212350/24 délivrée le 12 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 14 novembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2025 à 15 heures, salle JP 0.15.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier du 18 mars 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2204/24 délivrée 21 février 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 févrierPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2204/24 du 21 février 2024, le juge de paix de Luxembourg a

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3933/24 rendue par le juge de paix

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie

500.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du 19 août 2024, jusqu’à solde, - condamné PERSONNE3.) aux frais de la procédure d’ordonnance