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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCEordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à l’encontre de PERSONNE1.) par ordonnance du juge d’instruction du 19 juin 2023, réserve les frais

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

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    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

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    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCELe requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 13 juin 2023 par ordonnance du juge d’instructionPar ces motifs: La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée,

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C

    ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

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