Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sur minute de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) aux frais et dépens de l’instance.Une telle

condamner PERSONNE1.) à enlever sans délai, sinon dans un délai de 24 heures suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir, du chemin sur lequel est exercé le droit de passage de PERSONNE2.), la charrette bloquant ce passage, la masse de terre ainsi que la grille/le portail avec une fermeture à clé, et tout autre objet encombrant

Il y a partant lieu de nommer un expert judiciaire avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution. 4

Suite au contredit déposée le 21 novembre 2025 par PERSONNE2.), assistée de son curteur, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00724, délivrée le 22 octobre 2025 et lui notifiée en date du 30 octobre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 23 décembre 2025.Par

Nouveau Code de procédure civile invoqué et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie

Ils demandent également l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sur minute, avant enregistrement et sans caution, et la condamnation des parties assignées au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros et aux frais et dépens de l’instance.Les parties demanderesses sollicitent à voir

Suite au contredit déposée le 28 novembre 2025 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00734, délivrée le 28 octobre 2025 et lui notifiée en date du 3 novembre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 27 janvier 2026.Par requête du 17 octobre 2025, déposée le 23

Suite au contredit formé le 27 novembre 2025 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00743, délivrée en date du 30 octobre 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 3 novembre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 15 décembre 2025.Par

Par ordonnance rendue en date du 29 octobre 2025 sur le fondement de l'article 22 alinéa 3 dernière phrase de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, une Vice-Présidente du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en remplacement de la Présidente, a déclaré la requête partiellement fondée et a nomméLa

Suite au contredit formé le 17 février 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00050, délivrée le 22 janvier 2025 et lui notifiée en date du 24 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 10 mars 2025.Par requête du 15 janvier 2025,

Suite au contredit formé le 1er décembre 2026 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00749, délivrée en date du 31 octobre 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 6 novembre 2026, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 19 janvier 2026.Par

l’ordonnancePar requête du 11 août 2025, déposée le 14 août 2025 au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-S (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour la somme

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance n° 2025TALREFO/00616 du 25 novembre 2025 et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Suite à l’ordonnance des référés n°2025TALREFO/00616 du 25 novembre 2025, l’affaire fut réappelée à l

Suite au contredit formé le 30 mai 2025 par la SOCIETE2.)) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00324, délivrée le 28 avril 2025 et lui notifiée en date du 5 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 juin 2025.Par requête du 24 avril 2025, déposée le 25 avril

Par ordonnance unilatérale du 27 octobre 2025, les effets des résolutions du 22 août 2025 ont été suspendus et le conseil de gérance de l’SOCIETE1.) a été réinstitué provisoirement dans sa composition antérieure.Elles demandent encore à voir dire l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE5.).Ils demandent encore à voir déclarer l’ordonnance à

ORDONNANCErétablissement du « Compte », en ce compris la levée de toute restriction, suspension ou résiliation du compte ou de ses fonctions sur les forums SOCIETE4.), ainsi qu’à la publication de l’ordonnance à intervenir sur le forum SOCIETE4.), le tout sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jours de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la

voir ordonner à la société SOCIETE1.) de communiquer à PERSONNE1.) le registre des associés modifié des demandes ci-dessus, sous peine d’astreinte à hauteur de 1.000 euros par jour passé endéans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ;voir ordonner à PERSONNE2.) de procéder à la restitution entre les mains de

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sans caution et avant l’enregistrement.ordonnons l’exécution provisoire de la

Il y a donc lieu de charger un expert de la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE1.) demande à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution et avant enregistrement.Conformément à l’article 938 alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est

Il y a lieu de charger un expert de la mission telle que reprise au dispositif de l’ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;