Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 6 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête du 19 décembre 2024, déposée au greffe du tribunal le 20 décembre 2024, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société à

Suite au contredit formé le 12 août 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 1er août 2025, déposée le 6 août 2025 au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement

Suite au contredit formé le 5 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 25 mai 2023, déposée le 30 mai 2023 au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 8

Elle demande à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE4.).Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.L’ordonnance à intervenir est à déclarer commune à cette dernière.Il y a dès lors lieu de charger un expert de la

jours de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous peine d'astreinte de 1.000.- euros par véhicule et par jour de retard.Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire nonobstant tout recours, sans caution, sur minute

s’entendre condamner à lui remettre le montant de 470.000,- euros dans un délai de trois (3) jours suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

dans les 24 heures à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500.- euros par jour de retard jusqu’à remise de l’ensemble des documents sollicités.Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la

Saisi d’une demande introduite le 7 août 2023 par PERSONNE3.) contre PERSONNE1.) et ALIAS1.), un vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a, par ordonnance n° 2024TALREFO/00218 du 15 mai 2024, ordonné une expertise et commis pour y procéder Pascal BARBIER,

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Le SYNDICAT sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Le SYNDICAT n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que

Elle demande également l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant tout recours, sans caution et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par ordonnance n° 2025TALREFO/00366 du 1er juillet 2025 (n° TAL-2025-01487 du rôle), une vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, établi professionnellement à L-3317 Bergem, 3,

Suite au contredit formé le 3 décembre 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00751 délivrée en date du 25 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 23

Suite au contredit formé le 25 février 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00073 délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 20 mars 2025.Par requête

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;

Suite au contredit formé le 28 mai 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00339 délivrée en date du 29 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 5 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 26 juin 2025.Par requête déposée au

Suite au contredit déposé le 6 août 2025 au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00542 délivrée en date du 25 juillet 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 août 2025, les parties furent convoquées à l’

Suite au contredit formé le 7 mars 2025 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00101 délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 8 mai 2025.Par

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution. 5