Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 318/25 (XXIIe) du 19 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble avec l

Vu l’ordonnance numéro 828/24 (Ve) du 29 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance numéro 594/24 (XIXe) du 22 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance numéro 815/24 (XIXe) du 3 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance numéro 490/24 (Ve) du 27 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, 330-1 et 409 alinéa 1er du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 1002/24 (XXIe) du 10 juillet 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef des infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1622/24 (Ve) rendue le 23 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1619/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1626/24 (Ve) rendue le 23 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1271/24 (Ve) rendue le 2 octobre 20204 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1621/24 (XXIe) rendue en date du 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 931/24 (Ve) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1389/24 (Ve) rendue le 30 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance numéro 22/25 (XXIe) du 8 janvier 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de conduite en état d’ivresse, et de défaut de permis de conduire valable.

FAITS: Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale n° 586/24 rendue à son encontre par le Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit : « Condamne: PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes: amende de 700.- eurosPar lettre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1516/24 (Ve) rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XIXe) du 9 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance numéro 754/24 (XIXe) du 5 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance numéro 337/24 (Ve) du 28 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Vu l’ordonnance numéro 597/24 (XIXe) du 22 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et