Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant P3.), P4.), P1.) et P2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant P3.), P4

Vu l'ordonnance n° 1416/19 rendue en date du 11 juillet 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 1043/19 rendu en en date du 10 décembre 2019 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus Prévenu A et la société Prévenu B devant une chambre correctionnelle du Tribunal d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 203/11de la Chambre du Conseil du 2 février 2011En date du 30 septembre 2008, les agents de police du Service de Police Judiciaire ont procédé, sur base d’une ordonnance du Juge d'Instruction, à une perquisition dans les locaux de la société SOC2.) S.ATA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008, n°

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CDVu l'ordonnance de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2498/12 de la Chambre du Conseil du 3 octobre 2012

Vu l’ordonnance numéro 321/11 rendue le 10 février 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant B.) et A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse

Vu l’ordonnance numéro 664/10 du 25 mars 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’extorsion, de tentative d’extorsion, d’infractions à la loi du 15 mars 1983 relative aux armes

Vu l’ordonnance n° 60/19 rendue en date du 9 janvier 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2750/11 de la Chambre du Conseil du 14 décembre 2011

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2007

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1966/10 de la Chambre du Conseil du 29 septembre 2010

En l’espèce, le tribunal se trouve saisi de l’ordonnance de renvoi n° 2586/15 du 21 octobre 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P.1.) et P.2.), après décriminalisation, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et ce suivant citation du 21 mars 2017

Vu l'ordonnance de renvoi n° 255/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2021 et renvoyant PREVENU1.) moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l’ordonnance n° 24/20 rendue en date du 8 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 112/11 de la Chambre du Conseil du 19 janvier 2011, confirmée par arrêt de la Cour d’appel n° 113/11 du 18 février 2011Le Tribunal est dès lors actuellement saisi par le renvoi, la citation à prévenus n’ayant fait que fixer l’heure et la date de l’audience lors de laquelle la chambre correctionnelle du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 108/16 de la Chambre du Conseil du 20 janvier 2016Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche aux prévenus P2.) et P1.) d’avoir, dans les circonstancesde temps et de lieux détaillés dans l’ordonnance de renvoi, comme auteurs ou coauteurs sinon complices,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 921/08 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2008Par ordonnance du Juge d’Instruction du 4 juillet 2007, l’instruction judiciaire a été clôturéeLa Chambre du Conseil a ordonné le renvoi de l’affaire devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 22 mai 2008Par acte du 30 mai 2008, le prévenu interjeta appel contre cette

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/21 rendue en date du 3 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus PREVENU1.) et PREVENU2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction