Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance de clôture de l’instruction judiciaire du 22.11.2023prestations sociales en France en faveur de PERSONNE1.) Rapport n° SPJ-CB-CG-G/2018/JDA78162.7 du 01.10.2020 de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Région Centre-Est, y compris ses annexes, avec - l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 735/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 399 et 409 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1557/24 (Ve) rendue en date du 11 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 71/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 5 du Code pénal ainsi qu’aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 alinéas 1er et 5 du

Vu l’ordonnance de renvoi n°148/25 (XXIe) rendue en date du 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 177/24 (XIXe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 785/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 919/23 rendue en date du 31 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 236/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 février 2025 renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 545 du Code pénal.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1179/22 rendue le 8 juin 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 1121/22 du 8 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une ChambreSuite à

Vu l’ordonnance de renvoi n° 184/25 rendue en date du 19 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 663/2022 du 27 septembre 2022, rendue à son encontre par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui est conçue comme suit :La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée par ordonnance pénale numéro 664/2022 du 27 septembre 2022, rendue à

Vu l’ordonnance n° 770/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique, sinon de vol simple.

Le Tribunal ordonne encore la restitution à PERSONNE1.) du véhicule de la marque « Audi », modèle « A8 », de couleur grise, immatriculé sous le numéro NUMERO1.) (B), saisi suivant ordonnance du juge d’instruction du 4 décembre 2023, et appartenant au prévenu.o r d o n n e la restitution à PERSONNE1.) du véhicule de la marque « Audi », modèle « A8 », de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 607/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 174/24 (Ve) rendue en date du 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.L’instruction a été clôturée en date 13 mars 2023 et l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1511/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef de violation de domicile (infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal).

La prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée par ordonnance pénale n° 765/2020 du 12 novembre 2020 rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 18 novembre 2020 et notifié le même jour au Ministère Public, le

Vu l’ordonnance numéro 1631/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 11 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1454/2024 rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef des infractions aux articles 461, 467, 506-1 et