Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur PERSONNE2.) (perquisition à l’étude de Martine SCHAEFFER)

la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023Renvoi déposé à la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023Madame PERSONNE11.) ne bénéficie pas d’aide au logement (..)», document visé comme 1er faux ci-avant dans l’ordonnance n° 678/23 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 531/23 du 12 juillet 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance

Ordonnance de clôtureOrdonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1042/23 du 21 juin 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance n°890/23 rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 79/24 du 23 janvier 2024 de chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque Renault, modèle Clio, de couleur grise, immatriculé NUMERO1.) (L), saisi suivant procès-verbal numéro 20828/2023 du 23 février 2023 dressé par la police grand-ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R) E-3R-DIFF, dont la saisie a été validée par une ordonnance du juge d’o r

PERSONNE1.) : pour entendre statuer sur l’opposition relevée par lui-même contre l’ordonnance pénale n°435/23 rendue en date du 2 mai 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du

et cela même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.En l'absence d'une ordonnance de décriminalisation en application de circonstances atténuantes et le renvoi subséquent devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement par la chambre du conseil

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 806/22 du 26 octobre 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de la

Porte du Sud Renvoi Ordonnance no 317/23 de la chambre du Conseil du Tribunal

condamnée suivant ordonnance pénale rendue par le Tribunal correctionnelle de et à Luxembourg le 8 mai 2019, lui notifiée en date du 29 octobre 2019.en l’espèce d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,47 mg par litre d’air expiré alors que la prévenue a été condamnée suivant l’ordonnance pénale rendue en date du 8 mai 2019 par le Tribunal correctionnelle

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 5 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 13.12. de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les

à sa faute, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,05 milligramme par litre d’air expiré, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 14 novembre 2023 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque RENAULT, modèle Kangoo, de couleur bleue, immatriculé NUMERO2.) (L), saisi suivant procès-verbal numéroNUMERO3.)/2022 du 2 octobre 2022 dressé par la police grand-ducale, région SudOuest, Commissariat Differdange, dont la saisie a été validée par ordonnance du juge d’instruction du 7

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 869/21 (XIXe) rendue en date du 29 octobre 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8.1 dernier alinéa et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 22 février 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 175 alinéa 3 ancien, 160 et 161 actuels du Code pénal, aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 du 6 décembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 14 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 467 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance n° 1442/23 du 27 septembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’