Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 71/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 5 du Code pénal ainsi qu’aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 alinéas 1er et 5 du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 177/24 (XIXe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 785/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 919/23 rendue en date du 31 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1179/22 rendue le 8 juin 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 1121/22 du 8 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une ChambreSuite à

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1511/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef de violation de domicile (infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 174/24 (Ve) rendue en date du 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.L’instruction a été clôturée en date 13 mars 2023 et l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 607/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.

La prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée par ordonnance pénale n° 765/2020 du 12 novembre 2020 rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 18 novembre 2020 et notifié le même jour au Ministère Public, le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 694/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 443/24 rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 2, 3 et 4 de la loiL’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1500/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infraction à l’article 372ter paragraphe 1er du Code pénal.Suite à une

d’une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le jugel’ordonnancevalable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 20 mars 2023 et l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 715/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 314/24 rendue en date du 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL-S, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de faux, d’usage de faux, d’escroquerie

Vu l’ordonnance de renvoi n° 806/21 rendue en date du 13 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 506-4)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 27/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 10 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant les circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n° 627/24

Ordonnance de clôture de l’instruction du 13.12.202326.03.2021, au sujet de l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de saisie auprès deOrdonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE2.) Sàrl du 08.02.2021Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE4.) Sàrl du 08.02.2021Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE3.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1385/24 rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, tentative de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1618/24 rendue en date du 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de vol à l’aide d’effraction, de blanchimentdétention et