Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 936/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 21 août 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance numéro 283/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 119/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

La prévenue a été condamnée par ordonnance pénale numéro 76/25 du 30 janvier 2025, rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Par courrier daté du 10 février 2025 et notifié au Ministère Public en date de ce même jour, le mandataire de la prévenue PERSONNE1.) releva

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 142/25 du 10 février 2025, rendue par défaut à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui est conçue comme suit :Par courrier notifié au Ministère Public en date du 17 février 2025, le prévenu PERSONNE1.) releva opposition contre la prédite

Vu l’ordonnance de renvoi n° 313/23 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 8 février 2023 renvoyant PERSONNE1.), moyennantLa Chambre du conseil du Tribunal de ce siège a rendu une ordonnance de renvoi en date 29 janvier 2023.Le Tribunal constate qu’un délai de plus d’un an s’est écoulé entre le réquisitoire

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1116/25 (XXIIe), rendue en date du 8 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi n° 619/25 (Ve), rendue en date du 2 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance numéro 973/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 28 août 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance numéro 129/25 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions

Vu l’ordonnance numéro 1128/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi n°998/25 rendue en date du 24 septembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461, 463, 467, et 506-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1107/25 du 1er octobre 2025 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1101/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 1er octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 122/25 rendue en date du 29 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.L’instruction a été clôturée en date du 11 novembre 2024 et l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1575/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2024 renvoyantVu l’ordonnance de renvoi numéro 1051/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 septembre 2025 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par

Vu l’ordonnance de renvoi n°1050/25 rendue en date du 24 septembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1053/25 (XXIIe) rendue en date du 24 septembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, sinon de tentative de

Le Tribunal constate que le prévenu a déjà fait l’objet d’une condamnation du chef de circulation avec un taux d’alcool de 0,80 mg par litre d’air expiré suivant ordonnance pénale n° 277/22 rendue par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 mars 2022 ainsi que d’une condamnation du chef de circulation avec un taux d’alcool de 0,90 mg par

Vu l’ordonnance de renvoi n° 943/25 (XXIIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 21 août 2025 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 133/24 (XXIe) rendue en date du 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Il s’agit, en premier lieu, de l’ordonnance médicale établie par le