Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef de 1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. : infraction aux articles

Suite à une ordonnance d’expertise émise le 19 juillet 2022 par le juge d’instruction, PERSONNE1.) a été examiné par le Dr. Marc GLEIS pour cerner la personnalité du prévenu et pour déterminer si PERSONNE1.) était, au moment des faits, atteint de troubles mentaux ayant aboli, altéré ou entravé son discernement ou le contrôle de ses actes, ou si, au moment

Vu l’ordonnance n° 632/24 (XIXe) du 5 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la

Vu l’ordonnance n° 493/24 (Ve) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef sub 1. principalement d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, sub 2. subsidiairement d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal et

Vu l’ordonnance n° 348/24/XIX rendue le 22 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef des infraction suivantes : 1) d’avoir formé une association de malfaiteurs, 2) principalement tentative

Vu l’ordonnance n°579/24 (XXIe) rendue le 24 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef principalement, d’infraction à l’article 401bis alinéas 1, 3 et 4 du Code pénal, subsidiairement, d’infraction à l’article 401bis, alinéas 1, 2 et 3 du

Vu l’ordonnance n° 1961/21 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2021, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à aux articles 280 et 281 ;La Chambre criminelle constate que le

Vu l’ordonnance n° 1489/23 (Ve) rendue le 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 3°, 375, 383, 383bis, 383ter, 384 et 385-2 du Code pénal et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 372 3°, 375

Vu l’ordonnance de renvoi n°71/23 (XXIe) du 22 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef 1) principalement, d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, d’infraction à l’article 375 du Code pénal, plus subsidiairement, d’infraction aux articles 372 al.

Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 830/23 (XIX) rendue le 8 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 224/24 du 29 février 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du CodeAu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/24 (Ve) du 6 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre des chefs : 1.1. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 1.2. subsidiairement, infraction à l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°34/24 (XIXe) du 19 janvier 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef de I.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal ;Ces

Vu l’ordonnance de renvoi n°857/22 (XIXe) du 9 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant i) le prévenu PERSONNE1.) du chef a) principalement: infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 434 du Code pénal, b) infraction aux articles 461, 463 et 471 du Code pénal, c

Vu l’ordonnance n° 101/24 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 15 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement, infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, plusLe

Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377,

Vu l’ordonnance n° 465/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), confirmée par arrêt no 1084/23 du 7 novembre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel, sauf à ajouter les circonstances de temps et de lieu en ce qui concerne l'infraction libellée sub 4. dans le réquisitoire du parquet,

Vu l’ordonnance n° 97/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er février 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de, I. infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du code pénal, II. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,Ce délit doit

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 913 (XIX) du 6 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de :Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.Quant aux crimes libellés sub I) a) et II) a) de

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 913 (XIX) du 6 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de :Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.Quant aux crimes libellés sub I) a) et II) a) de