Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viol et d’attentat à la pudeurb) en raison d’une ordonnance de renvoi et d’une citation à prévenu rédigées en

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°47/11 du 12 janvier 2011 renvoyant X par application de circonstances atténuantes du chef d’infractions aux articles 379bis alinéa 5, 382-1, 382-2, 496, 506-1 et 506-4 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalLes enquêteurs ont procédé, suite

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3072/12 rendue le 29 novembre 2012 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant renvoyé X.), par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 175, 324ter, sinon 322, 51 et 175, ainsi que 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l'ordonnance n° 333 rendue le février 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 457-1 du Code pénal

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 mai 2008 renvoyant X.) et Y.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction à l’article 401bis du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 420 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 410 du Code pénal devant une

Maître Sonja WINANDY, agissant, suivant ordonnance du 19 février 2009, en sa qualité d’administratrice publique de la mineure Anna CHEN, née le le

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°47/11 du 12 janvier 2011 renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes du chef d’infractions aux articles 379bis alinéa 5, 382-1, 382-2, 496, 506-1 et 506-4 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalLes enquêteurs ont procédé,

Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal et du chef d’infractions auxSuite à

Vu l’ordonnance n°847/07 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2007, confirmée par Arrêt n°451/07 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 2 octobre 2007, renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 506-1, en combination

Vu l’ordonnance n° 984 du 18 mai 2004 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant le prévenu X.) , par adoption de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’usages de faux, ordonnance confirmée par arrêt n°185/04 du 22 juin 2004 de la chambre du conseil de la Cour d’AppelUne information

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°408/14 du 11 février 2014 renvoyant A.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 401bis et 409 du Code pénalSuite à une ordonnance émise par le juge d’instruction, le Dr. Joëlle HAUPERT a examiné A.) pour déterminer s’il

Vu l'ordonnance n°977/10 du 12 mai 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) principalement du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement d’abus de confiance, plus subsidiairement de vols domestiques, Y.) et Z.) du chef de recel devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalLe 24 avril 2009 1.) fut

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/21 rendue le 24 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 442-2, 443, 444 et 448 du Code pénalordonnance du même jourPar une ordonnance du 7 septembre 2020, le juge d’instruction

La saisie (ordonnance réf.RACE2004/187) ayant été opérée à Luxembourg le 20 janvier 2005 (procès-verbal de notification et de saisie n°25-126/05) où se trouve partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction

Vu l’ordonnance n°3427/14 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2014 ayant ordonné le renvoi P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 375 du Code pénalVu l’arrêt n° 113/15 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 13 février 2015 réformant l’ordonnance

Vu l’ordonnance n°1150 du 4 juillet 2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénalSur ordonnance du juge d’instruction émise le 10 novembre 2016, les policiers se sont rendus le 1er mars 2017

Vu l'ordonnance de renvoi n°2290/15 du 9 septembre 2015 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 379bis, 382-1 1) et 382-2 2) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même TribunalPar

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2010 renvoyant X.) , néétaient des numéros appartenant à des consommateurs de stupéfiants que A.) avait fourni avant son arrestation, le juge d’instruction a, par ordonnance du 5 janvier 2010, ordonné une perquisition aux sièges et dépendances de la société

Vu l’ordonnance no