Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°511/25 (XXIIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Vu l’ordonnance numéro 557/25 (XXIIe) rendue le 21 mai 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles 461, 463 et 506-1 (3) du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance numéro 1574/23 (Ve) rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, sinon 330, 442-2, 51, 52 et 470 du Code pénal, ainsi qu’à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 269/25 (XXIIe) rendue le 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), alias PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, du chef de I. infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal et II. infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 107/25 (XXIIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2025.Une perquisition au domicile du prévenu a permis la saisie, entre autres, de dix boîtes de cannabis médical, ensemble l’ordonnance médicale y relative.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1083/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 25 mai 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, sinon aux articles

d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 31 mai 2023 et en dehors de l’exception accordée par ordonnance du 4 octobre 2023 de la

Vu l’ordonnance n°1624/23 (Ve) rendue le 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter alinéa 2 et 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n°1011 rendue le 8 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’abus de confiance, de vol, de menaces d’attentat, ainsi que du chef d’infraction aux articles 1er et 5 de la loi du 15

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 465/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à l'articleAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance n°988/24 rendue le 3 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 461, 467, 528 et 529 du Code pénal.Au vu de la citation, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 37/24 (XIX) du 19 janvier 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes quant à l’infraction de vol qualifié et en faisant référence à la prorogation de compétence en ce qui concerne l’infraction de blanchimentAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1058/23 (XXIe) du 29 novembre 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses clés.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble la

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 829/24 (Ve) du 29 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infraction à l’article 4391 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), comme auteur, ayant lui-même commis l'infraction, le 16 avril 2024

de s’être introduit ou d’avoir tenté de s’introduire une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, rectifiée et confirmée pour le surplus par l’arrêt numéro 995/24 du 15 octobre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’

Vu l’ordonnance numéro 1328/24 (Ve) rendue le 16 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions de vols à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles

Vu l’ordonnance numéro 694/24 (XIXe) rendue le 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub I., II.A. et III.B., devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articlesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-après la

Vu l’ordonnance n°781/24 rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.