Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/2023 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux articles 375 et 377, sinon aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 309/23 rendue en date du 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 442-1, sinon 434 du Code pénalAux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 911/23 (XIXe) rendue le 1er décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, aux articles 461 et 471, sinon aux articles 461 et 468 du Code pénal, à l’article 434

Vu l’ordonnance de renvoi n° 313/23 (XIXe) rendue le 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef d’infractions de vol simple et de vol commis à l’aide violences dans une maison habitée et à l’aide de fausses clés, la nuit, par deux ou

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 576/21 rendue en date du 23 juillet 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 409 alinéas 1 et 3, 329 et 330-1, principalement 51, 52, 392 et 393, sinon 409 alinéas 1 et 3, 327 alinéa 2

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/23 (Ve) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/23 rendue en date du 8 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 369/23 du 18 avril 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef desEn

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1322/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE2Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/23 (XIXe) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs deAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 190/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêts numéro 511/23 et numéro 515/23 du 30 mai 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant les prévenus devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs deCes délits doivent

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1074/22 rendue en date du 25 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 1017/22 du 11 octobre 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal des chefs d’infractionsSelon les termes de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef des infractions suivantesPar ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 27 juillet 2023, le Dr. medPar ordonnance du

Vu l’ordonnance de renvoi n°413/23 (XIXe) rendue le 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol simpleCes délits doivent être considérés comme connexes au crime retenu par l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2431/22 rendue en date du 16 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 169/23 du 21 février 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant les prévenus devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs dePar ordonnance du Juge d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1295/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par arrêt numéro 1105/22 du 3 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux articles 327, 372 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 313/24 (XIXe) rendue en date du 8 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivantsAux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public il est reproché

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre criminelle du même Tribunal, ainsi que du chef de des infractions des articles 327 alinéa 2, 330-1, 372, 377, 401 bis et 409 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 68/24 rendue en date du 31 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377, sinon 401 bis, 379, 384 et 385bis du Code pénalAux termes de l’ordonnance de renvoi

La Chambre criminelle requis la comparution des témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et de l’expert docteur Edmond REYNAUD par voie d’ordonnance présidentielleVu l’ordonnance de renvoi no 1349/19 du 3 juillet 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 225/24 (XIXe) rendue le 26 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 468 du Code pénal, aux articles 470 et 471 du Code pénal et à l’article 7 de la loi du 2 février 2022 sur les armes