Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 244/25 (XXIIe) du 26 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article 375 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :Par ordonnance du 30 octobre 2023, l’expert Bernd HOFFMANN a été chargé d’effectuer une expertise concernant l’incendie du 27

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1596/24 (XXIe) rendue le 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 442/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du chef des infractions suivantes :Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 242/24 (XXIe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 987/24 du 8 octobre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du TribunalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 611/22 du 23 mars 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par l’arrêt numéro 624/22 du 14 juin 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions auxSuite à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2277/18 rendue en date du 19 décembre 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal pour y répondre :Aux termes du réquisitoire, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), d’avoir :Suivant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 342/24 (Ve) du 28 février 2024 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre du chef d’infraction de tentative de meurtre, sinon de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 940/23 (XXIe) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 466/24 du 30 avril 2024 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, d’Selon les

Vu l’ordonnance de renvoi n° 723/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant laSuivant ordonnance du Juge d’instruction du 1er décembre 2022, le Dr Marc GLEIS a été chargé d’examiner le prévenu pour déterminer si au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 655/23 du 4 juillet 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE2.) du chef de tentative de meurtre et de coups et blessures volontaires et PERSONNE1.) du chef de menaces

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1512/24 (Ve) rendue en date du 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’atteintes à l’intégrité sexuelle commises par un des parents sur un mineur âgé de moins de treize ans, d’atteintes à l’Selon

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 842/24 (XXIe) rendue en date du 12 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 52, 393, 399, 442-1, 470 et 471 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le

Vu l’arrêt n° 317/24 du 21 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, réformant l’ordonnance de renvoi n° 1501/23 (Ve) du 18 octobre 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 313/24 (XIXe) rendue en date du 8 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivants :Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public il est

Vu l’ordonnance de renvoi n° 221/24 du 26 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 695/24 du 25 juin 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, du chef d’infractions à l’article 442-1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 438/24 (XIXe) rendue en date du 19 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 375 devant une Chambre criminelle du même Tribunal.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef des infractions suivantes :Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 27 juillet 2023, le Dr. med.Par ordonnance du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 771/24 (XIXe) rendue en date du 19 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/23 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef d’infraction aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction aux articles 510, 513 et