Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 122/17 rendue le 24 novembre 2017 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P1.) et P2.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'extorsion sinon de vol avec violences, d'infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’association de malfaiteurs et

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Vu l’ordonnance n°609/17 rendue le 15 mars 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°494/17 rendu le 22 juin 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de propositions sexuelles faites à un mineur de moins de 16 ans enCes

Vu l’ordonnance n° 196/16 rendue le 27 janvier 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P3.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration sinon de détention illégale et arbitraire, de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée pendant laVu

Vu l’ordonnance numéro 2307/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2016 confirmée par arrêt numéro 803/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 13 octobre 2016 renvoyant P2.) et P1.) devant la Chambre criminelle du chef :dont elle verse une copie, dirigé contre un arrêt de la Chambre du Conseil de

Vu l’ordonnance numéro 1543/16 rendue en date du 21 juin 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°758/16 du 29 septembre 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant renvoyé le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du chef de viols.L’

Vu l’ordonnance n°46/16 rendue le 13 janvier 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de viol, confirmée par l’arrêt numéro 183/16 du 9 mars 2016 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel.un couvercle et une ordonnance du docteur P1.) datée du 12

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-président, Bob PIRON, premier juge, et Joëlle DIEDERICH, juge, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 16 novembre 2016 annexée au présent jugement et prononcé par Madame le premier vice-président en audience

Vu l’ordonnance n°332/16 du 10 février 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit

Par ordonnance numéro 196 du 27 janvier 2016, la chambre du conseil a ordonné le renvoi de X.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration sinon de détention illégale et arbitraire, de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée pendant la nuit par plusieurs personnes, des armes ayant

Vu l’ordonnance n°1357/15 du 3 juin 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°576/15 du 3 juillet 2015 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant P.1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub A. du chef de tentative

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 27 juin 2016 annexée au présent jugement, Elisabeth EWERT, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle précitée, et prononcé par Madame le premier viceprésident en

Vu l’ordonnance numéro 1286/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 mai 2015 renvoyant la prévenue P.1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 510, 516, 518 et 528 du Code pénal.criminelle Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-président, déléguée à une

Vu l’ordonnance n°2874/15 du 18 novembre 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 434 du Code pénal, principalement du chef de tentative

Vu l’ordonnance n° 2368/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal.par ordonnance présidentielle du 26 mai 2016 annexée au présent jugement, Elisabeth EWERT, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, délégué à une Chambre

Vu l’ordonnance n°2370/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015, réformé partiellement par un arrêt n°925/15 rendu le 25 novembre 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377

Vu l’ordonnance numéro 2824/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 18 novembre 2015 renvoyant X.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef de parricide, subsidiairement du chef de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires à un ascendant légitime ou adoptifSur

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 mars 2015, confirmée par trois arrêts de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 18 mai 2015, renvoyant les prévenus P1.), P3.), P2.) et P4.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 269, 272, 324bis, 324ter,

Vu l'ordonnance n°1158/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 15 mai 2013, confirmée par arrêt n°377/13 de la Chambre du Conseil près de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu X.)devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre comme auteur principalement de la prévention de tentative d’assassinat

Vu l'arrêt de renvoi de la Chambre du conseil de la Cour d'appel n° 814/14 du 06.11.2014, réformant en partie, et confirmant pour le surplus, l'ordonnance de renvoi n° 2189/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2014, et renvoyant les prévenues X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour yA