Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 décembre 2024 vers 1.05 heure, à ADRESSE3.), refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine et d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du

Ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Transmis du juge d’instruction à la chambre du conseil du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2024 Ordonnance de renvoi n° 745/24 du 22 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance n°757/24 du 22 mai 2024, la chambre du conseil du

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 17 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 865/23 (XIXe), rendue le 15 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions informatiques, d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 488/24 (XIXe), rendue le 2 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef, en ce qui concerne PERSONNE1.), d’infraction aux articles 401bis et 409 du Code pénal, et, en ce qui concerne

Vu l’ordonnance de renvoi n° 331/25 (Ve), rendue en date du 2 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de biens sociaux, de défaut de publication des comptes annuels et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance n° 525/25 (XXIIe) rendue le 14 mai 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de rébellion avec et sans armes, d’outrage à agent et de coups sur agent.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIe), rendue le 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (XXIe) du 15 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 494/25 (XXIIe), rendue le 30 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 124/25 (XXIIe), rendue le 5 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 275, 276, 443, 444 et 448 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 386/24 (XIXe), rendue le 5 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 7 février 2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 539/25 (XXIIe) rendue le 14 mai 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er , 327 alinéa 2, 329, 330-1 et 442-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve), rendue le juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1 et 2, 330, 330-1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

Ordonnance de renvoi n°68/24 de la Chambre du conseil du 17.01.2024Ordonnance de clôture du 27.02.2023Ordonnance de perquisition et de saisie du 20.03.2021Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2021Ordonnance du Juge d’instruction du 20.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 27.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 03.11.2022

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 26/25 (XXIIe), rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1590/24 (Ve), rendue le 18 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 404/25 (XXIIe), rendue le 2 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes quant aux infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux ainsi