Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 893/12 du 22 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) du chef de 1) vol et 2) de blanchiment, devant une chambre correctionnel de ce même siège

Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2019, confirmée par l’arrêt numéro 389/2019 rendue par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg en date du 30 avril 2019, renvoyant P1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de coups ou blessures volontaires avec incapacité de travail et d’infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983

Vu l’ordonnance numéro 230319 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 20 novembre 2019, renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l

Vu l’ordonnance numéro 761/16 du 23 mars 2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et confirmé par les arrêts no 336/16 du 29 avril 2016 et 359/16 du 9 mai 2016 de la chambre du Conseil de la Cour d'Appel, renvoyant P1.), P2.), P3.), P5.), P4.) et P6.), par application de circonstances atténuantes, devant uneEn

Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel n° 384/14 du 05.06.2014, réformant l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°828/14 du 28.03.2014, et renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre du chef d'homicide involontaireA la suite de l'arrêt de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1020/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 juin 2021 renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 160 et 163 alinéa 1er du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chefAux termes de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1710/16 rendue en date du 6 juillet 2016 par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’extorsion à l’aide de menaces, subsidiairement de vol à

Vu l’ordonnance numéro 3083/13 du 18 décembre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire et non-assistance à personne en dangerLe 14 mai 2009, Maître Pascal PEUVREL interjette au nom et pour le compte des parties

Vu l’ordonnance n° 1450/11 du 4 juillet 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de vols commis à l’aide de fausses clefs

Vu l’ordonnance n° 1136/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 avril 2012, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l'ordonnance de renvoi du 18 janvier 2007

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant

Vu l’ordonnance de renvoi n°3084/13 rendue le 18 décembre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.3.) moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalVu l’ordonnance de renvoi n°3080/13

Vu l’ordonnance de renvoi n° 564/16 rendue en date du 2 mars 2016 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement renvoyant les prévenues P3.), P2.) et P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance n°1859 du 9 juillet 2014 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infraction à la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée et du chef d’harcèlement obsessionnelLe docteur Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’

Vu l'ordonnance numéro 1785/16 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2016 et renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.), P6.), P7.), P8.) et P9.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance numéro 588/19 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 août 2019 renvoyant la prévenue P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 24 avril 2008 renvoyant les prévenus B.) , A.) , C.) et D.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 1, 2 et 5 ainsi qu’aux articles 322, 323 et 324 du code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n°2530/15 du 14 octobre 2015 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°125/16 du 17 février 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’usage de faux, de