Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1573/23 (Ve), rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 271/25 (XXIIe) rendue le 5 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols qualifiés, de blanchiment et de délit de fuite.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1673/23 (Ve), rendue le 29 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, d’abus de confiance et de blanchiment-détention.À la suite d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 669/24, rendue le 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le SOCIETE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de calomnie, diffamation et injure-délit.

Vu l’ordonnance n°659/24 (Ve) rendue le 2 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 528 et 563 2° du Code pénal.

Vu l’ordonnance n°39/25 (XXIIe), rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 623/24 (Ve) du 24 avril 2024, rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE9.)) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction aux articles 9 bis alinéas 1er et 2 et 12 de la loi modifiée du 14

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 409 alinéas 1er et 3, 327 alinéa 1er et 330-1, 528, 329 et 330-1 ainsi que 561 7° du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 284/25 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’escalade et d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi n°70/24 (XIXe) rendue le 31 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 269 et 271, 276, 327 alinéa 2, 398 et 399 ainsi qu’à l’article 528 du Code pénal, d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

Vu l’ordonnance n° 75/24 (XXIe), rendue le 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie par le Ministère Public sous la notice numéro 43273/20/CD, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 276, 327 alinéa 2, 329, 330

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1668/23 (Ve), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 439 alinéa 1er et 442 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 rendue le 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre en ce qui concerne PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 439 alinéa 2 et 409 du Code pénal et en

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 23/07/2024 Procès-verbal de première comparution du 23/07/2024 de PERSONNE1.) Ordonnance de clôture de Madame le juge d’instruction Nassim NOURI du 18/09/204 Procès-verbal n°JDA 160756-1 / 2024 du 22/07/2024 de la Police Grand-ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) Rapport n°

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe) (notice n° 35667/22/CD) rendue le 26 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre des chefs de vol à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve) rendue le 18 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1619/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°151/25 (XIXe) rendue le 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°151/25 (XIXe) rendue le 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.