Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prononcé du jugement (la période jusqu’au prononcé du présent jugement étant couverte par l’ordonnance n° 2019TALJAF/003421 du 23 décembre 2019).

Il résulte du dossier et des débats à l’audience que le prévenu PERSONNE1.) a conduit en date du 6 septembre 2024 vers 21.20 heures à ADRESSE3.), un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le juge d’instructionen l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1917/21 du 13 octobre 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de harcèlement obsessionnel, de calomnie, de diffamation, de vol simple, ainsi que du chef d'infraction à l'

Vu l’ordonnance numéro 1301/2022 du 22 juin 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379, 383 et 384 du Code pénal.La Chambre du conseil a statué sur ledit réquisitoire et a renvoyé, par ordonnance du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 620/19 du 13 mars 2019 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 172/25 (XXIIe) du 12 février 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l'ordonnance de renvoi no 845/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’ infraction libellée sub 1), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 240

01.02.2018 PV et Ordonnance de saisie07.11.2018 Ordonnance et PV de saisie19.03.2020 Ordonnance 31.03.2020 E-Mail 01.04.2020 Note au dossier 22.06.2020 4ème réquisitoire additionnel 09.07.2020 BRM 24.07.2020 5ème réquisitoire additionnel26.08.2020 Courrier 16.09.2020 Fax 29.09.2020 Fax 06.10.2020 Ordonnance et PV de saisieLRAR Fax 03.06.2022 Fax 07.06.2022

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 93/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 70/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 janvier 2025, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), préqualifiés, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal concernant les deux prévenus du chef de tentative de vol à l’aide de violences, ainsi qu’en ce qui

Vu l’ordonnance numéro 95/25 (XXIIe) du 29 janvier 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1.Vu l’ordonnance numéro 233/25 (XXIIe) du 26 février 2025 de la chambre du conseil du Tribunal

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 688/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 106/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’extorsion à l’aide de violences et menaces

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 768/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement du chef d’infraction aux articles 198 et 199bis du Code pénal et subsidiairement du chef d

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1060/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.prévenu et

Vu l’ordonnance de saisie du juge d’instruction du 12 juin 2024.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1259/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infraction à l’article 13, paragraphe 12 de la loi

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1277/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infraction aux articles 13, point 12 et 12, paragraphe 2, point 1 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1307/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, chef d’infractions à l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 626/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mai 2024, renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 505 et 506-1 point 2) et 3)