Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 862/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2025, renvoyant PERSONNE1.), alias ALIAS1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 773/24 (XIXe) du 19 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Vu l’ordonnance n° 1123/23 (XXIe) rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330-1, 372 1° et 409 du Code pénal, ainsi que d’infractions aux articles 1 et 5 de la loi du 15 mars

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe) rendue le 9 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes pour les infractions libellées sub I.), II.) principalement, IV.) et V.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce

Le Tribunal relève qu’au vu de son casier judiciaire, le prévenu avait d’ores et déjà été condamné par ordonnance pénale du 24 avril 2023 notifiée au domicile du prévenu le 10 juin 2023 pour délit de grande vitesse (83 km/h au lieu de 50 km/h) à une amende de 600 euros et une interdiction de conduire de 6 mois assortie du sursis intégral, de sorte que du

Vu l’ordonnance de renvoi no 687/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE10.) en date du 18 juin 2025 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux en écritures (articles 196 et 197 du Code pénal) et de

Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 51, 52, 372, alinéa 3 in fine, 375 et 377 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1325/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 16 octobre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes du réquisitoire

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de banqueroute simple, principalement : du chef de banqueroute frauduleuse, subsidiairement : duLe

Vu l’ordonnance n°742/24 (XXIe) rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 793/25 (XXIIe) rendue le 14 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance de renvoi n° 171/25 (XXIe) rendue en date du 12 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.2) avoir conduit un véhicule automoteur de la marque Volkswagen, modèle T-Cross, de couleur grise, portant les plaques d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 (XXIe) rendue en date du 8 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 ainsi qu’aux articles 372 et 377 du Code pénal.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 50/25 (XXI) rendue en date du 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de faux et d’usage de faux libellées sub I.A.1) en ordre principal, devant une chambre correctionnelle du même

Vu l’ordonnance de renvoi n° 434/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.

déclare non avenues les condamnations prononcées à l’égard de PERSONNE1.) suivant ordonnance pénale rendue le 15 février 2022 sous le numéro 0340,Même si le tribunal de police n’a pas expressément pris position quant à une note manuscrite versée après l’opposition à l’ordonnance pénale, il a néanmoins pris position quant à tous les argumentsLe prévenu

s e d é c l a r e compétente pour connaître des délits libellés sub 2) dans l’ordonnance de renvoi;Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé PERSONNE1.) devant une Chambre

Vu l’ordonnance n°372/25 (Ve) rendue le 23 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter et 384 du Code pénal.

Ordonnance de clôture du 26.03.2024L’exécution d’une ordonnance de perquisition auprès du FNS en vue de la saisie06.01.2021, renseignant sur l’exécution de l’ordonnance de perquisition « toutesOrdonnance de perquisition et de saisie du Juge d’Instruction auprès du FNS duOrdonnance d’injonction informer du Juge d’Instruction en vertu de l’article 66-2 du Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 457-1 3°, 457-3 et 458 du Code pénal et d’infractions aux articles 2 et 4 de la loi du 11 août 1982