Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°121 rendue le 22 janvier 2020 par la chambre du conseil du tribunalVu l’ordonnance de renvoi n°121 rendue le 22 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de coups et blessures volontaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 723/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant laSuivant ordonnance du Juge d’instruction du 1er décembre 2022, le Dr Marc GLEIS a été chargé d’examiner le prévenu pour déterminer si au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 934/24 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes en ce qui concerne l'infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef principalement d'infraction aux

Vu l’ordonnance n° 674/24 (XIXe) du 25 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I) principalement, d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 392 et 393, plus

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1510/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance numéro 1510/24 du 27 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro NUMERO3.)/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 janvier 2025 et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 936/24 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/24 (XXIe) rendue en date du 15 mai

Vu l’ordonnance numéro 1510/24 du 27 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 173/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 199bis et 231 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 495/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 mars 2024 par laquelle le prévenu PERSONNE1.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions d’abus de faiblesse et de blanchiment.En date du 15 février 2023, une saisie d

Vu l’ordonnance numéro 846/24 (XXIe) du 12 juin 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS2.), alias ALIAS3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libreVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1511/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef de violation de domicile (infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 778 (XXIe) rendue en date du 29 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant devant une chambre correctionnelle du même Tribunal PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deLe

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 655/23 du 4 juillet 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE2.) du chef de tentative de meurtre et de coups et blessures volontaires et PERSONNE1.) du chef de menaces

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1273/24 (XXIe) rendue en date du 2 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 933 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance numéro 698/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant partiellement circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences, sinon de vol simple.Aux termes de la citation, ensemble

La prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée par ordonnance pénale n° 765/2020 du 12 novembre 2020 rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 18 novembre 2020 et notifié le même jour au Ministère Public, le

Vu l’arrêt n° 317/24 du 21 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, réformant l’ordonnance de renvoi n° 1501/23 (Ve) du 18 octobre 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article