Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 771/24 (XXIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour être jugé du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.Suite à une ordonnance émise le 5 janvier 2023 par le Juge d’

Vu l’ordonnance n° 1388/25 (XXIIe) du 26 novembre 2025 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. principalement : infraction aux articles 51, 52, 392, 393, 394 et 395 du Code pénal, subsidiairement : infraction aux articles 51, 52, 392,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/25 (XXIIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 août 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle, reformée par arrêt numéro 950/25 (Ch.c.C. VI.) du 6 novembre 2025 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application deAux termes du

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO2.) du DATE5.), rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance NUMERO3.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE4.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Vu l’ordonnance de renvoi n° 234 rendue en date du 12 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE6.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’abus de faiblesse, sinon d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et d’Suite à

Vu l'ordonnance de renvoi n°1384/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 novembre 2025, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l’ordonnance de renvoi n°72/26 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 janvier 2026, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infractions aux articles 198, 461, 463, 505, 506-1 et 508 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle.Vu la citation à prévenu du 26 janvier 2026, régulièrement notifiée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 538/25 (XXIIe) rendue en date du 14 mai 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 409 du Code pénal.

Le Tribunal constate que le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale du 3 mai 2024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis total et à une amende de 1.000 euros pour avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,68 mg / litre d’air expiré.

Vu l’ordonnance de renvoi no 1434/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2025 renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols simples et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance n° 235/24 (XXIème) rendue le 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, partiellement réformée par arrêt n° 1008/24 du 28 octobre 2024 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) etde la

Vu l’ordonnance de renvoi n°1292/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.) en date du 5 novembre 2025, renvoyant par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 994/25 (Ve) rendue en date du 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infraction à l’article 409 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 413/25 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Vu l’ordonnance n° 239/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement, d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 394 du Code pénal, subsidiairement, d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal et àVu

Vu l’ordonnance n°781/25 (XXIIe) du 9 juillet 2025 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement, d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal, et subsidiairement d’infraction aux articles 392 et 393 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n°557/25 (XXIe) rendue le 28 mai 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 alinéa 3, 375, 377, 384 et 385bis du Code pénal.Le Ministère Public reproche, aux termes de la citation, ensemble l’

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.) du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 487/24 (XIXe) rendue le 2 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenueVu l’ordonnance de renvoi numéro 200/25 (XXIe) rendue le 19 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une