Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle fait état d’une saisie conservatoire du montant de 353.183,22 EUR sur le compte bancaire de SOCIETE2.) auprès de l’entité SOCIETE5.), sur base d’une ordonnance du 14 février 2023 obtenue auprès du Tribunal judiciaire de Paris.

Le 20 octobre 2022, une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur le montant de 1.160.000.- CHF outre les intérêts conventionnels échus, a été délivrée par le juge des référés à l’encontre de SOCIETE2.).Suivant ordonnance du 17 mars 2023 rendue par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’ordonnance conditionnelle

Par ordonnance du 19 septembre 2023, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.Suivant ordonnance du 18 janvier 2024, les parties se sont vues accorder un délai pour produire des conclusions supplémentaires.L’instruction

A titre reconventionnel, elle demande au tribunal de constater la caducité du Contrat à partir du 30 mars 2022 et d’ordonner la restitution par SOCIETE1.) de la somme de 40.002,04 EUR payée à titre provisoire par la défenderesse en vertu de l’ordonnance de référé du 8 juillet 2022.Elle critique l’ordonnance de référé pour en avoir déduit que le

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 17 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 à laquelle elle a été prise en délibéré après avoir entendu les mandataires des parties en leurs plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 avril 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 14 février 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour prise en délibéré.

dit que le remplacement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle se feront par simple ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sur assignation introduite par PERSONNE1.) le 19 août 2020, une expertise judiciaire a été ordonnée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’audience des plaidoiries a été fixée au 13 mars 2024.Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 25 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 26 avril 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 17 janvier 2024.

L’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 20 décembre 2023, pour non-respect par SOCIETE1.) du délai lui imparti pour répliquer aux conclusions de SOCIETE2.) du 3 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Fernand Pettinger, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 5 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.