Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance présidentielle du président du tribunal de première instance de ADRESSE9.) du 14 décembre 2016, SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE9.) pour la somme de 1.203.059,70 EUR.Suivant ordonnance présidentielle du 8 mai 2017, SOCIETE2.) a encore

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 11 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 décembre 2023.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 12 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 10 janvier 2024.

Par ordonnance du 17 juin 2022, le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a ordonné une mesure d’expertise judiciaire visant à constater l’état général de l’appartement de façon contradictoire, d’indiquer les travaux à faire, d’indiquer la date d’achèvement normal d’un chantier d’une telle envergure ainsi que la date de la fin du chantier

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 8 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 6 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines Biwer, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 21 juin 2023.Celle-ci a été révoquée suivant ordonnance de révocation de clôture du 11 octobre 2023 suite au prononcé de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL enUne nouvelle ordonnance de clôture a été prononcée le 22 novembre 2023.

La clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 19 septembre 2023.Par conclusions subséquentes, SOCIETE1.) a demandé, à titre principal à voir sursoir à statuer en attendant le résultat de l’expertise de gestion suivant ordonnance présidentielle du 6 janvier 2023.Par ordonnance du 6 janvier 2023, le magistrat présidant la chambre du tribunal d’

La clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 2 octobre 2023.

Il y a lieu de rappeler que la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL demande la mise en faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL sur base d’une ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 septembre 2022 et rendue exécutoire le 6 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania Cardoso, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania Cardoso, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 6 novembre 2023.Elle expose qu’elle rencontrerait actuellement des difficultés financières qui risqueraient de compromettre sa continuité et qu’elle aurait été assignée en faillite par PERSONNE2.), son seul créancier, suivant exploit d’

dit que la société anonyme SOCIETE3.) SA ne pourra pas se conformer à une ordonnance, un jugement ou une décision à intervenir, se basant directement ou indirectement sur la loi américaine S.1790 « National Defense Authorization Act For Fiscal Year 2020 » du 20 décembre 2019, et notamment l’article 22 du U.S. Code §8772 tel qu’amendé, ou sur la jurisprudence

S’il serait vrai qu’elles auraient reçu le projet de facturation relatif à la situation T3, SOCIETE2.) et SOCIETE3.) n’auraient reçu les projets relatifs aux situations T4 et T5 qu’aux termes de la procédure de référé ayant abouti à l’ordonnance du 1er mars 2023 contre laquelle elles auraient formé contredit.

L’instruction a été clôturée sur la question de l’absence de constitution d’avocat suivant ordonnance du 18 septembre 2023.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 26 avril 2023 sur la question de la jonction de ce rôle avec une instance pendant sous le numéro TAL-2022-01262 du rôle contre SOCIETE7.).

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 12 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.La clôture de l’instruction a été

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 22 mars 2023.