Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En cours du délibéré et la veille du prononcé du présent jugement, les parties ont échangé concernant une ordonnance du 26 février 2025 qui aurait été rendue par une juridiction de Singapour interdisant de poursuivre la présente action.

ANDERSON WISE fait valoir qu’AGGREGATE lui serait redevable d’un montant de 85.702,50 EUR du chef d’un titre exécutoire du 20 décembre 2023, suite à une ordonnance conditionnelle de paiement du 31 octobre 2023.

En date du 18 avril 2024, une ordonnance conditionnelle de paiement aurait été rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour un montant de 326.625,- EUR, convertie en titre exécutoire en date du 24 mai 2024, et suivie d’un commandement à toutes fins du 4 juin 2024.

Ordonnance 2025TALCH02/00210, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillitel’ordonnance qui suit :Le tribunal, tout en déclarant d’ores et déjà, dans son ordonnance du 22 novembre 2024, non fondée la demande tendant à voir nommer un mandataire de justice

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 23 août 2024.

Ordonnance 2024TALCH02/01662, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillitel’ordonnance qui suit :Revu l’ordonnance du 7 juin 2024 et les faits y décrits.Nous, Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 21 mai 2024.

Suivant ordonnance du 2 mai 2024, Maître Christian Steinmetz aurait ainsi été désigné en tant qu’administrateur provisoire.

Ordonnance 2024TALCH02/00950, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, 7 juin deux mille vingt-quatre, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 25 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines BIWER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 21 décembre 2023.procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve le surplus, tient l’affaire en suspens. 28

Le tribunal peut, au plus tard quinze jours avant l'audience visée à l'article 48 et sur rapport du juge délégué, décider, par voie d'ordonnance rendue à la demande concordante du créancier et du débiteur, de modifier le montant et les qualités de la créance initialement fixés par le débiteur, y compris la classe à laquelle il appartient.

Le tribunal peut, au plus tard quinze jours avant l'audience visée à l'article 48 et sur rapport du juge délégué, décider, par voie d'ordonnance rendue à la demande concordante du créancier et du débiteur, de modifier le montant et les qualités de la créance initialement fixés par le débiteur, y compris la classe à laquelle il appartient.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 1er mars 2024.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 10 janvier 2024.

La clôture de l’instruction, limitée à la surséance à statuer, a été ordonnée suivant ordonnance du 11 décembre 2023.En effet, un juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a émis une ordonnance de consignation le 3 décembre 2021 et la consignation a été versée à la Caisse de Consignation par virement du 5 janvier 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 février 2024.