Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance en date du 9 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour prise en délibéré.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Franca ALLEGRA, jugedéléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 23 mai 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2024, SOCIETE3.) a été nommée séquestre desdites Œuvres d’art.A titre reconventionnel, SOCIETE4.) et SOCIETE2.) demandent au tribunal d’ordonner la mainlevée du séquestre ordonné sur les Œuvres d’art par ordonnance de référé du 8 novembre 2024, avec effet immédiat.SOCIETE4.) réclame encore le paiement du montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. dit qu’en cas d’empêchement du liquidateur commis ou de refus du liquidateur d’accepter sa mission, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du viceprésident de la quinzième chambre, sur simple requête de l’une des parties ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. Par ordonnance du 5 juillet 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 décembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.En effet, c’est précisément sur ce point que l’exposé circonstanciel des faits de l’ordonnance du 20 juillet 2021 décrit l’implication du requérant, « il a collaboré au réseau d’entreprises qui va

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Par ordonnance du 9 novembre 2023, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 18 juillet 2024, le magistrat de la mise en état a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Par ordonnance du 28 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 février 2025 pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Ordonnance 2025TALCH06/00153Vu l’ordonnance de jonction du 29 novembre 2023 ;En application de l’article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance à prendre à l’encontre de SOCIETE3.) est réputée contradictoire, lPar ces motifs : le juge de la mise en état du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, statuant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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