Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéeEn ce qui concerne le moyen adverse développé en relation avec la mention d’une « ordonnance » dans l’exploit d’assignation du 1er décembre 2022, l’agence immobilière SOCIETE1.) conteste que cette mention, relevant d’une simple erreur matérielle, soit susceptible d’entraîner la nullité

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première foisPar jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première foisPar jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00010 du 20 janvier 2022, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2021 en vue de la communication du dossier au ministère public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civilePar ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois et prise en délibéré par Madame le juge de la mise en état à l’audience des plaidoiries du 7 décembre 2023révocation de l’ordonnance de clôture précitée du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre aux

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibialdit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du