Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur PERSONNE7.) a été nommé expert par une ordonnance de référé du 26 janvier 2018 avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ce qui a abouti à l’instauration d’une expertise médicale suivant ordonnance n° TAL-2023-02534 du 12 mai 2023.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

En date du 17 décembre 2020, l’expert PERSONNE6.), nommé en remplacement de l’expert PERSONNE4.) par ordonnance du 1er juillet 2020, a déposé son rapport d’expertise judicaire.Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge,

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de non-lieu à poursuite n° NUMERO4.) rendue en date du DATE4.) 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, l’action publique diligentée à l’encontre de PERSONNE8.) s’est éteinte par application de l’article 2 du Code de procédure pénale dans la mesure où ce dernier est décédé le DATE5.) 2020, en laissant comme

Par ordonnance du 12 décembre 2016, les affaires inscrites sous les numéros 177901 etNUMERO10.) du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Suivant ordonnance du 12 décembre 2019, l’expert PERSONNE4.) a été nommé en remplacement

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En ce qui concerne le moyen adverse développé en relation avec la mention d’une « ordonnance » dans l’exploit d’assignation du 1er décembre 2022, l’agence immobilière SOCIETE1.) conteste que cette mention, relevant d’une simple erreur matérielle, soit susceptible d’entraîner la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.