Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture limitée au moyen du libellé obscur du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024Par exploit d’huissier du 26 juillet 2023, la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV (ci-

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Procédure Par ordonnance du Juge aux affaires familiales du 16 juillet 2019, Maître Mathias PONCIN a été désigné administrateur ad hoc du mineur PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024Pour résister à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée, les PARTIES OPPOSANTES font valoir que l’objet du présent litige vise l’annulation

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024Par exploit d’huissier du 14 août 2023, la BANQUE a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 11 août 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société de droit français SOCIETE2.), agissant par sa succursale luxembourgeoise exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), sur les sommes, deniers ou

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024pour le surplus, révoque l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 6 novembre 2024Suivant ordonnance de référé n°2021TALREFO/00209 du 16 avril 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Frank ERPELDING a été nommé expert

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024Par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2022, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 septembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 7 février 2024Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Par ordonnance du 7 février 2024, l’affaire