Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance n° E-SAS-11742/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix d’Eschsur-Alzette, SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), (ci-après « la SOCIETE2.) »), pour avoir paiement de la prédite somme de 32.768,18 eurosAu vu de la

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2008, la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL (ci-après la SARL SOC.1.)) a été sommée de payer à X.) la somme de 5.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée en date dulégaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar déclaration écrite du 8 juin 2018, enregistrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 11 juin 2018, PERSONNE1.) a formé contredit contre

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre positionet déjà la demande de PERSONNE1.) d’enjoindre à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) rendue en date du 24 mars 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 5.196,73 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 40.- eurosPar courrier du 29 mars 2021 entré au greffe le 1er

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6983/21 rendue par le juge de première instance du tribunal de paix de Luxembourg en date du 18 août 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la sommeLadite

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020

Par ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ci-après « l’ADEM ») pour avoir paiement de la somme de 8.170,05 euros du chef d’arriérés de pension

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2022Avant tout autre progrès en cause, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en validité de la cession de B en l’absence de titre exécutoire

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-661677/14 rendue en date du 2 juin 2014, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 9.325,15 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020