Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 15 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.PERSONNE1.) n’a pas conclu alors que selon ordonnance de mise en état simplifiée du 15 octobre 2024, elle disposait d’un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour répondre à l’assignation de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 14 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2025.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 entre les mains de :Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2024.Ils versent dans ce cadre une ordonnance médicale pour établir que PERSONNE1.) et son fils souffriraient d’asthme.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.