Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003Les pièces notifiées avant l’ordonnance de clôture sont dès lors recevablesvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003partant, par réformation du jugement du 12 juillet 2001, condamne A.) à payer à la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS CLARIDGE la somme de 4.416,03.-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007Par ordonnance de référé du 13 juillet 2006, les parties se sont mises d’accord pour procéder à une expertise judiciairevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2014

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2008Par courrier du 14 avril 2008, le mandataire de la société ASBL.1.) a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions du mandataire de la société ASS.2Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être

En date du 19 juillet 2004, l’expert judiciaire EXPERT1.), nommé contradictoirement par ordonnance de référé du 22 juillet 2003, aurait déposé un rapport intermédiaire, dans lequel l’expert aurait retenu trois types de désordres concernant les parties de l’immeubledit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2003Par ordonnance de référé du 11 juillet 1997, Georges WIES a été nommé expert afin de se prononcer sur les travauxPar ordonnance du 19 mars 2002, la société LUX T.P. a été déboutée de sa demandePar conclusions du 23 septembre 2003, A.) expose que par ordonnance du 8 juillet 2003, le juge des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 décembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2010Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé rendue en date du 6.1.2006 dans la cause entre les époux A.)-B.), d'une part, et C.), la s.àr.l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013que cette autorisation fut accordée par ordonnance du 6.4.2006quune deuxième requête fut déposée en date du 18.10.2006 et lautorisation de toucher six mois supplémentaires dallocation de chômage fut accordée par ordonnance du 23.11.2006

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du18 juin 2003le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2003, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 15 octobre 2003, reçoit les demandes