Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu l’avis du magistrat de la mise en état du 15 juillet 2024 suivant lequel il n’a pas été fait droit à la demande de Maître Geoffrey PARIS de révocation de l’ordonnance de clôture.Par acte d’huissier de justice en date du 27 juin 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.ordonnance conditionnelle de paiement no 2024TALORDP/00241 qu’elle avait réclamé à titre de remboursement de prêt accordé à la SOCIETE2.), (ii) de la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile telle que déterminée par l’ordonnance conditionnelle

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2024.Malgré une ordonnance en ce sens, la société SOCIETE3.) ne se serait toujours pas conformée pleinement à ses obligations de production de documents.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par acte d’huissier de justice en date du 4 août 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 2 août 2023 à charge de SOCIETE2.) entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par acte d’huissier de justice du 12 août 2021, la SOCIETE1.) (désignée ciaprès la « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance de Master Brown, juge en charge des frais à la High Court of Justice, Senior Courts Costs Office, sous la référence SCCO Ref SC-2020BTP-000871, avec le

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Cette demande a toutefois été rejetée par ordonnance de référé rendue en date du 22 juin 2023 (pièce no 38 de Maître Claude COLLARINI).Il convient d’emblée de relever que la demande de PERSONNE1.) tendant à voir ordonner la surséance à statuer est devenue sans objet suite au jugement du 3 février 2023 du juge de l

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.