Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance présidentielle du 27 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a été autorisée à faire procéder à une saisie-revendication sur le véhicule de marque et modèle FORD TRANSIT, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.) (L).déclarer l’ordonnance de saisie-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal d’Arrondissement du lieu de l’immeuble.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance du 22 janvier 2021, l’expert KOUSMANN aurait été nommé pour constater les désordres.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 14 juillet 2023, et par exploit d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.Par ordonnance du tribunal des référés du 9 juin 2020, Romain FISCH aurait été nommé expert.L’expert Romain FISCH, qui aurait été nommé par ordonnance rendue par le juge des référés en date du 9 juin 2020, aurait établi un compte-renduL’expert aurait respecté sa mission décrite dans l’ordonnance rendue par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-09832 et TAL-2023-09834 ont été jointes suivant ordonnance de jonction du 27 février 2024.contrat, constater que la saisie adverse a d’ores et déjà été déclarée nulle et non avenue suivant l’ordonnance rendue en date du 24 janvier 2024 (rôle numéro TAL-

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  7. Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.PERSONNE1.)

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2025.Pour rapporter cette preuve, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) seraient en droit de se faire autoriser par une ordonnance du Tribunal à consulter les décomptes de vente notariés des notaires REUTER et KESSELER qui auraient acté les deux ventes.également en droit de demander une ordonnance pour consulter l’original dudit

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  9. Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2025.Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 novembre 2022, les deux rôles ont été joints.Le juge des référés serait également venu à cette conclusion dans son ordonnance du 18 mars 2022.

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  10. Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025.A la requête des « consorts BRUNNER » et aux termes d’une ordonnance du 16 juillet 2018, la SOCIETE3.) aurait été désignée séquestre des deux compartiments SOCIETE8.) et SOCIETE7.) en attendant la nomination d’un liquidateur indépendant pour les compartiments SOCIETE8.) et SOCIETE7.).La demande de nomination d’un

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 30 juin 2023, et par exploit d’

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