Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture duNUMERO2.) mai 2024Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2023, et sur base d’une ordonnance présidentielle du 6 avril 2023, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.), en abrégé SOCIETE8.)

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024C’est également ce qui résulterait du contenu de l’ordonnance de référé-expertise du 22 novembre 2022 qui aurait fait suite à l’introduction d’une procédure de référé-expertise par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’encontre des parties demanderesses et l’agence immobilière SOCIETE2Aux termes de ladite ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024La Cour d’appel aurait cependant réformé cette ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeubleL’expert PERSONNE3.) a été nommé par ordonnance de référé du 19 novembre 2018, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024En vertu d’une ordonnance rendue par Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 20 avril 2023, et par exploit d’huissier du 26 avril 2023, la

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024Les procédures inscrites sous les numéros TAL-2018-01100 et TAL-2018-06442 du rôle ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 décembre 2018Aux termes d’une ordonnance de jonction du 5 mars 2019, la prédite procédure inscrite sous le numéro TAL-2019-01512 du rôle, a été jointe aux procédures

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024

Vu l'ordonnance de clôture du 19 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024Par ordonnance de référé du 11 février 2022, l’expert Mario ZLOIC aurait été nomméque l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 3 octobre 2024, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024En vertu d’une ordonnance rendue par Madame Christina LAPLUME, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 juillet 2023, et par exploit d’huissier du 14 juillet 2023, la

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège