Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024.convoquées et par simple note au plumitif, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il serait procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège, a gardé l’affaire en suspens sous la surveillance du juge de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 octobre 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 octobre 2025 pour plaidoiries.

Par exploit d’huissier du 5 mai 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 24 avril 2025, entre les mains de la SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA et de la société anonyme SOCIETE6.) SA pour avoir sûreté, conservation et

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.L’instruction a une nouvelle fois été clôturée par voie d’ordonnance du 5 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 novembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024 pour plaidoiries.contenu est mentionné dans un courrier du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 11 février 2020, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 février 2024, en application de la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 29 octobre 2025.resté infructueux, et d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 février 2024, décernée contre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 19 novembre 2025.

En vertu d’une ordonnance de non-conciliation portant la référence 19/334 bis, rendue par le juge aux affaires familiales de Metz le 13 mai 2019 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE3.) »), comparaissant par

Vu l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 29 octobre 2025.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) et

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 12 mars 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 8 juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre à la société en commandite simple de droit allemand SOCIETE1.) GmbH & Co.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.conclure quant à l’incidence de l’ordonnance de radiation du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 17 mai 2016 par rapport à la prescription décennale au regard des articles 2246 et 2247 du Code civil, et a sursis à statuer en

Par arrêt n° 150/23, du 13 décembre 2023 (n° CAL-2022-00523 du rôle), la Cour d’appel a, par réformation de l’ordonnance entreprise, rétracté l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter du 18 janvier 2023, et ordonné la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 31 janvier 2023 en vertu de cette autorisation.L’affaire a été clôturée par ordonnance du 7

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de ce siège,