Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Par ordonnance du 6 décembre 2010, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 130.075 et 133.802.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2024 pour prise en délibéré.Par ordonnance n°459/2020 du 13 octobre 2020, la Cour d’Appel de Nancy aurait constaté la péremption de l’instance.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 12

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par voie d’ordonnance du 22 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 mai 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2023.Par ordonnance du 25 mars 2019, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2018-07875 et TAL-2019-02158 ont été joints.Par ordonnance du 8 janvier 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2018-07875, TAL-2019-02158 et TAL-2021-00052 ont été joints.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2024.

Par ordonnance du 2 mars 2016, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 165.457 et 175.109.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2016 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 11 octobre 2016.dit que le paiement de la provision ou

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 mars 2024.

Par ordonnance du 10 février 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-00091 et TAL-2020-00894.

Par ordonnance du 25 novembre 2022, les affaires sous les numéros TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2019.a avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux partiesL’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024 pour plaidoiries.SOCIETE2.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de déclarer nulle et de nul effet la saisie-arrêt pratiquée à l’égard de SOCIETE2.), de rétracter l’ordonnance du 21 février 2023 et d’ordonner la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 mars 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024.Dans la mesure où la SCI, dotée d’une personnalité juridique propre, n’est pas partie à l’instance, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position sur l’incidence du

Par ordonnance du 17 janvier 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2021-06191 et TAL-2022-00098.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024.Il y a partant lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE1.) et à la SOCIETE1.) de

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 5 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 30 novembre 2022.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé des conclusions de synthèse en application de l’article 194 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation

L’instruction a été clôturée en ce qui concerne la compétence du Tribunal de céans par ordonnance du 20 mars 2024 et renvoyée à l’audience du 17 avril 2024 pour prise en délibéré.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 20 mars 2018.Par jugement n° 2019TALCH08/00274 du 17 décembre 2019, le tribunal, vu l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019 en application de l’article 225 du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 21 février 2024 pour plaidoiries.En l’espèce, il ressort de l’expertise KINTZELE qu’il s’agit bien d’une expertise judiciaire ordonnée par ordonnance n°2019TALREFO/0024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2019,