Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 8 décembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 2023-08486 et 2023-08487.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 juin 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 mai 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la jonction des rôles TAL-2023-05993 et TAL-202405762 a été ordonnée.Ainsi par ordonnance de référé du 3 juillet 2020, l’expert Peyman ASSASSI aurait été nommé avec la mission de :Par ordonnance de remplacement d’expert du 22 septembre 2020, l’expert Mathieu ZEIMET a été nommé en remplacement de l’expert Peyman ASSASSI.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 février 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er décembre 2021, l’affaire ayant été prise en délibéré à la même date selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Le 3 février 2022, soit postérieurement à l’ordonnance de

Par exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 22 novembre 2002, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Gérard SCHANK, a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du TribunalPar exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2014, la société SOCIETE6.),

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 mai 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024.Par jugement n° 2024TALCH/00152 rendu en date du 10 juillet 2024, le tribunal de céans autrement composé, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023 et invité les parties à verser la décision finale de la 14e

Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 171.203 et 171.204.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 juin 2016, celui-ci a rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en institution d’une expertise judiciaire contradictoire et a invité Maître Marc PETIT à

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 mai 2025 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur

Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans

La société de droit canadien SOCIETE1.) Inc. (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 27 juin 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 20 juin 2023, entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. et de la société anonyme SOCIETE6.) S.A. pourL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.