Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 juin 2012, Maître Gérard LECUIT, alors notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joseph GLODEN.Suivant ordonnance du 4 octobre 2012, Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Gérard LECUIT.Les parties en cause ont comparu le 24 septembre 2013

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que suite à une ordonnance de saisie-arrêt spéciale et à une cession sur salaire de novembre 2020, elle

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que suite à une ordonnance de saisie-arrêt spéciale et à une cession sur salaire de novembre 2020, elle

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant ordonnance rendue en date du 12 octobre 2022, Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, a été commise en remplacement de Maître Cosita DELVAUX sur base d’une requête présentée le 28 septembre 2022.Vu l’ordonnance de licitation rendue en date du 22 février 2024 non exécutée.Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a

Suivant ordonnance rendue en date du 12 octobre 2022, Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, a été commise en remplacement de Maître Cosita DELVAUX sur base d’une requête présentée le 28 septembre 2022.Vu l’ordonnance de licitation rendue en date du 22 février 2024 non exécutée.Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) expose par ailleurs que par ordonnance de référé-divorce du 28 octobre 2016, PERSONNE2.) aurait été autorisée à résider au domicile conjugal pendantl’instance de divorce et qu’il aurait été enjoint à PERSONNE1.) de déguerpir des lieux endéans le mois à partir de la

Les parties en cause ont comparu le 6 janvier 2020 devant le juge-commissaire, qui ne réussit pas à les concilier si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 7 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Partant, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

réussit pas à concilier les parties pour le surplus, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 11 décembre 2020.Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au soutien de ses conclusions, PERSONNE2.) explique tout d’abord avoir été expulsé du domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), en date du 30 mars 2013, suite à

Lors de la comparution personnelle subséquente du 9 juillet 2019, le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties sur les difficultés les opposant, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 octobre 2014, le notaire-liquidateur Maître Paul Decker a été remplacé par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE2.) expose que par une ordonnance du 19 septembre 2017, il aurait été enjoint à la banque SOCIETE7.), sise au ADRESSE5.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble indivis dans le chef de PERSONNE1.) serait établie par les éléments du dossier, et notamment, eu égard à l’ordonnance de référé-divorce du 30 octobre 2015, autorisant PERSONNE1.) à résider durant l’instance de divorce au domicile

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) rappelle que par ordonnance de référé-divorce n° 157/2011 du 8 avril 2011, PERSONNE2.

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 17 février 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a une nouvelle fois été clôturée.