Décisions intégrales des juridictions judiciaires

réussit pas à concilier les parties pour le surplus, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 11 décembre 2020.Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au soutien de ses conclusions, PERSONNE2.) explique tout d’abord avoir été expulsé du domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), en date du 30 mars 2013, suite à

Lors de la comparution personnelle subséquente du 9 juillet 2019, le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties sur les difficultés les opposant, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 octobre 2014, le notaire-liquidateur Maître Paul Decker a été remplacé par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE2.) expose que par une ordonnance du 19 septembre 2017, il aurait été enjoint à la banque SOCIETE7.), sise au ADRESSE5.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble indivis dans le chef de PERSONNE1.) serait établie par les éléments du dossier, et notamment, eu égard à l’ordonnance de référé-divorce du 30 octobre 2015, autorisant PERSONNE1.) à résider durant l’instance de divorce au domicile

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) rappelle que par ordonnance de référé-divorce n° 157/2011 du 8 avril 2011, PERSONNE2.

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 17 février 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a une nouvelle fois été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

demande de PERSONNE2.) en obtention de dommages et intérêts, dit irrecevable pour être dépourvue d’objet la demande de PERSONNE2.) en exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir », réservé les autres demandes des parties ainsi que les frais et les dépens et fixé la continuation des débats à une audience ultérieure.Par ordonnance du 24 novembre 2022,

Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) serait redevable d’une indemnité d’occupation pour la jouissance

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.D’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2.).actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 7 janvier 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) est tenue au paiement d’une indemnité d’occupation

Les parties en cause ont comparu le 10 février 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 9 février 20223 l’instruction de l’affaire a été clôturée.partant, condamné celle-ci à payer à la société SOCIETE9.), le montant de 8.992,37 euros,

Les parties en cause ont comparu le 10 octobre 2019 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 février 2019, Maître Julie Durand a été désignée pour représenter les intérêts des enfants communs, en remplacement de Maître Cathy Hoffmann.Suivant ordonnance du 16 février 2021, il a été fait droit à cette demande de Association1 et le délai pour le dépôt du rapport a été prorogé jusqu’au 27 septembre 2021.Par ordonnance du 25 novembre

Les parties en cause ont comparu le 31 octobre 2017 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 juin 2021.Elle expose tout d’abord que PERSONNE2.) aurait été expulsé du domicile conjugal le 29 décembre 2011 par

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2019;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2019;