Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2010

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-trois avril deux mille quatre

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 200995.- euros auquel A.) a été condamné par ordonnance de référé du 4 février 2005Par ordonnance du 20 juin 2007, le juge de paix de Luxembourg fait droit à la demande pour le montant réclamé de 14.757,95.- eurosPour statuer ainsi, le juge de paix retient que les paiements invoqués par A.) sont antérieurs à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2006Par ordonnance conditionnelle de paiement du 4 octobre 2004, le juge de paix de Luxembourg somme A) de payer à la société à responsabilité limitée SOC1) s. à r. l. la somme de 1.318,20.- euros, avec les intérêts à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du chef de travaux effectués

Il ressort enfin de l’ordonnance médicale du docteur DR.1.) du 5 juillet 2007 qu’il demande que des prélèvements soient effectués au domicile des enfants, au motif que C.) présente un asthme respectivement une hyperréactivité bronchique, en relation avec des moisissures

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2006, la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l. (ci-après : IBERMAT) est condamnée à payer à la société à responsabilité limitée HOEN s. à r. l. (ci-après : HOEN) la somme de 4.831,13.- euros du chef d’une facture du 21 octobre 2005Par lettre entrée au greffe le 10 avril 2006, IBERMAT

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-511808/20 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 novembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme ORGANISATION1.) la somme de 8.876,19,- euros, avec les intérêts aux taux légalIl a déclaré la demande de la société

Concernant l’état de santé de PERSONNE1.), les parties appelantes versent une ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.), médecin en chirurgie générale et cardio-vasculaire, datée du 20 janvier 2022Comme déjà exposé ci-dessus en ce qui concerne PERSONNE2.), il ne ressort aucunement de l’ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.) que les problèmes de santé de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016Suivant ordonnance rendue le 4 novembre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français BANQUE1.) (ci-après : BANQUE1.)) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) de la

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2008