Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question de l’incidence de l’ordonnance du DATE4.)2 sur les demandes soumises au présent tribunal.La société SOCIETE1.) fait conclure que l’ordonnance de référé du DATE4.) ayant rétracté l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du DATE2.) et ordonné la mainlevée de

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

et 44 (1) de l’ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1951, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques de l’État de Cameroun et des articles 339 et 342 du Code civil camerounais, à prouver par une expertise génétique que sa paternité à l’égard de l’enfant mineur PERSONNE3.) n’est pas avérée, partant à

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 18 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre aux parties de Maître Edévi AMEGANDJI de verser le jugement candidat à l’exequatur muni de l’apostille prévue par la

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ADRESSE1.), Comté de ADRESSE4.), a rendu « une décision et une ordonnance » après une audience du DATE1.) 2023 ;il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code deordonne la révocation de l’

Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,Suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,

Par ordonnance du 29 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire inscrite sous le numéro TAL-202302740 du rôle a été clôturée.out exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour

Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 19 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TALNUMERO2.) et TAL-2023-07223 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) verse une ordonnance „agreed order“ émanant du tribunal de circuit du comté de

Par exploit d’huissier de justice du 2 novembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir dire et ordonner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnance n° NUMERO1.), rôle n° NUMERO2.)

Par ordonnance n° NUMERO4.) du 2 avril 2021, une expertise judiciaire a été instaurée en la personne de l’expert PERSONNE2.), avec la mission suivante : « concilier les parties si faire peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : 1. dresser un état des lieux de l’appartement de PERSONNE1.) et des éventuels désordres, vices, non-conformités,

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° 1904840 du 22 janvier 2020 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nice, sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.La société

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 juin 2024, les parties en cause ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 6 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 31 janvier 2025, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.