Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241217_TALCH01_TAL-2018-04103_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202005686 du rôle.Par ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202305399.Vu l’ordonnance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-00652_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,acte d’huissier du 9 janvier 2024 précité en sa qualité d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-02467_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.), demeurant professionnellement à ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE2.), en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.), rendue le DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-03004_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisiearrêt à charge de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date duVu l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2023-04028_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-01480_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et à PERSONNE3.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnanceVu l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-04689_pseudonymisé-accessible.pdf
émanait d’un tribunal luxembourgeois l’ordonnance de ré-adoption du Tribunal des affaires familiales de l’Etat de ALIAS1.), dans le Comté de ALIAS1.), ville de ALIAS1.) du DATE1.), rendue aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.Cette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-06504_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-01762_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Par ces motifs: le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le Ministère Public entendu en ses conclusions, révoque l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 et rouvre les débats, avant tout autre progrès en cause, invite les parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2022-06114_pseudonymisé-accessible.pdf
d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur NUMERO5.) du DATE3.), rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déclarant exécutoires dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale préliminaire ad hoc rendue à ADRESSE11.) le DATE1.) par l’arbitre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241217_TALCH01_TAL-2024-05034_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241210_TALCH01_TAL-2023-07187_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241210_TALCH01_TAL-2024-07587_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241210_TALCH01_TAL-2020-04723_pseudonymisé-accessible.pdf
ALIAS1.), M. PERSONNE4.), demeurant professionnellement à FADRESSE5.) (République française), en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE5.) suivant ordonnance du juge des tutelles du tribunal judiciaire de ADRESSE6.) du DATE1.),dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241210_TALCH01_TAL-2022-08648_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241210_TALCH01_TAL-2023-10057_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241210_TALCH01_TAL-2020-02991_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241203_TALCH01_TAL-2024-07963_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241203_TALCH01_TAL-2022-07212_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20241203_TALCH01_TAL-2024-04577_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante