Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de l’audience des plaidoiries fixée au 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

tribunal luxembourgeois l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.), rendu aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépensVu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025Cette décision d’adoption aurait été confirmée par l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2024dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) désignée à cette fonction par ordonnance n°NUMERO1.) du Juge aux affaires familiales de et à Luxembourg du DATE2Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-13143/23 rendue en date du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 6.000.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à soldePar lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, l’affaire a été prise en délibérée à l’audience du même jour

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024

Ce montant est d’ores et déjà fixé par l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 12/2016 rendu exécutoire par provision en date du 8 mars 2016Le caractère exécutoire de cette ordonnance n’est pas contesté en l’espècecertificat de non-appel qu’aucun recours n’a été introduit contre l’ordonnance en questionLe tribunal ne peut donc pas, sur base d’une

SOCIETE2.) aurait reconnu tant dans son contredit du 4 janvier 2024 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement que devant le juge de paix dans le cadre des plaidoiries ayant mené au jugement du 9 juillet 2024 que le solde redu pour la première année de location ayant débuté le 10 mars 2023 s'élève à 300.000.- euros et qu’elle redevrait leBien

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024