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Thèmes
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20250502_TALJAF_TAL-2025-02300_pseudonymisé-accessible.pdf
dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250502_TALCH11_TAL-2023-07878_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250430_TAL17_TAL-2024-09044_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 mars 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250430_TAL17_TAL-2021-09580_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 janvier 2025.Suivant ordonnance de référé n°40/2020 du 28 juillet 2020, le bureau SOCIETE2.) a été désigné pour :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250430_TALJAF_TAL-2025-00002_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance n°2025TALJAF/001447 du 30 avril 2025 Rôle n°TAL-2025-00002Vu l’ordonnance n°2025/TALJAF/000590 rendue le 17 février 2025 par le tribunal d’arrondissement, ayant :ORDONNANCE QUI SUIT :En vertu de l’article 1007-58 du Nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision, nonobstant toute voie de recours.Annick
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250430_TAL17_TAL-2023-04241_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 mars 2025.Par exploit d’huissier du 28 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250425_TALCH11_TAL-2023-05834_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250424_TALCH20_TAL-2024-00738_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement initiée par la société SOCIETE1.) SARL DATE6.) a abouti à l’annulation de l’ordonnance de paiement initialement émise, la Cour d’appel ayant retenu que les contestations de PERSONNE2.) ne pouvaient pas être qualifiées de manifestement vaines ou dénuées de tout
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250424_TALCH20_TAL-2021-06138_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2025
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250423_TAL17_TAL-2019-07912_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 prononçant la clôture de l’instruction et fixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 février 2025.Par ordonnance du 6 mars 2015, le juge des tutelles a ouvert une procédure de tutelle / curatelle de PERSONNE4.) et une mesure de placement sous sauvegarde de justice a été ordonnée le 10 mars 2015.Elle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250404_TALCH11_TAL-2022-05268_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250403_TALCH20_TAL-2022-03023_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 février 2025 pour plaidoiries.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250403_TALCH20_TAL-2022-01263_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Par ordonnance du 5 décembre 2024, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 février 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024, invite Maître Pascal PEUVREL à prendre position par voie de conclusions quant à la recevabilité de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250403_TALJAF_TAL-2024-07142 et TAL-2024-07249_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/003838 du 19 novembre 2024, suivant laquelle le juge aux affaires familiales a :condamné PERSONNE1.) à déguerpir du domicile conjugal sis à L-ADRESSE4.), dans un délai de 6 semaines à partir de la notification de l’ordonnance ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance ;Il est rappelé que par ordonnance n° 2024TALJAF/
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250403_TALCH20_161781_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250403_TALCH20_TAL-2023-07519_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture à l’égard de Maître ARENDT du 17 décembre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.Par ordonnance du 6 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250403_TALJAF_TAL-2025-00060 Jugement_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande d’PERSONNE2.) relative au droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires n’étant pas en état d’être toisée à titre définitif, il y a lieu de statuer par ordonnance séparée.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250403_TALCH20_TAL-2024-01732_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2024.Par ordonnance du 19 décembre 2024, l’instruction a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250403_TALJAF_TAL-2025-00060 Ordonnance_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250402_TALCH14_TAL-2025-00132_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 16 septembre 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le FNS) a été autorisé à faire pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement d’un montant de 21.888,79
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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