Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 décembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 7 janvier 2026.

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance de jonction du 21 février 2020.Par ordonnance n° 2020TALREFO/00249 du 19 juin 2020, le juge des référés a fait droit à la demande en rétractation de la saisie-arrêt formée par la société SOCIETE2.), a révoqué l’ordonnance présidentielle du 23 janvier 2020 et a ordonné la mainlevée pure et simple de la saisie-

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience 20 avril 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;

Par ordonnance du 11 janvier 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2021-06540 et TAL-2022-06614 a été ordonnée.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Dans le cadre de son assignation, accompagnée d’une requête en

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9422/23 du 10 août 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 14.230,00 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.Contre cette ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 juin 2025 et renvoyée à l’audience du 5 novembre 2025 pour plaidoiries.du 30 septembre 2022 recevable en la forme, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 afin de permettre aux parties de verser tout document contractuel conclu/ signé par la société SOCIETE2.) en relation

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à verser la pièce demandée et à conclure sur cette question

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.Par acte d’appel du 25 juillet 2014 (29 pages), PERSONNE1.) a interjeté appel, au nom et pour le compte de ses deux mandantes, contre l’ordonnance du 11 juin 2014.Pour le surplus, l’ordonnance du 11 juin 2014 a été confirmée.Par ordonnance du 9 septembre 2014, le Juge des référés a déclaré fondée ladite demande

Ordonnance n° 2026TALJAF/000049 du 9 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-07603Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003637 du 29 octobre 2025, le juge aux affaires familiales ordonna une enquête sociale.l’Ordonnance qui suit :Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003853 du 14 novembre 2025, les parties ont été autorisées à résider séparées.Par application de la

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance du 24 novembre 2022, Fernand ZEUTZIUS aurait été nommé expert.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Suivant ordonnance n°2021TALREFO/00244 rendue le 11 mai 2021, une expertise aurait été ordonnée et PERSONNE10.) aurait été désigné comme expert.Il y a partant lieu, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2025.

Par ordonnance n° 2025TALJAF/002730 du 16 juillet 2025, Maître Julie DURAND a été déchargée de la mission qui lui a été confiée par ordonnance du 6 mai 2024, et Maître Sonia DIAS VIDEIRA a été nommée en son remplacement.

Par conséquent, il y a lieu de confirmer l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7187/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 mai 2024 et rendue exécutoire suivant titre exécutoire n° L-OPA1-7187/24 délivré en date du 23 juillet 2024 par le juge de paix de Luxembourg, sauf à réduire le montant de lacondamnation principale au

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Ordonnance n° 2025TALJAF/004425 du 19 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-09149l’Ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2025.Par acte d’huissier de justice du DATE2.), la SOCIETE1.) (désignée ci-après la « société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :