Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2025.

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 18 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège,En l'espèce, le fait que l’ordonnance

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 octobre 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :invité PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais, à partir de l’ordonnance avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 24773696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de solliciter la mise en place d’un

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :donné acte à PERSONNE2.) qu’elle s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de l’ordonnance,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus, met l’affaire en suspens. 19

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 octobre 2025.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut, même d’office, ordonner la révocation de l’ordonnance de

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance du 25 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 8 octobre 2025.ordonnance conditionnelle de paiement du 1er février 2019 ayant condamné PERSONNE1.) à lui payer la somme en principal de 105.000 EUR, ainsi qu’en vertu d’un jugement rendu le 20 mars 2024

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 11 juin 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2025.

Lors de l’audience des plaidoiries devant le tribunal de céans, l’appelante a expressément renoncé à se prévaloir de son moyen de litispendance, le dossier établissant que, conformément à l’article 140, paragraphe (2), du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 décembre 2017 est réputée non avenue.Par courrier du 1er

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Par ordonnance de mise en état simplifiée du DATE4.), les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions et leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 12 août 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître PERSONNE2.) sur les prix de vente, effets, avoirs en compte et valeurs quelconques qu’il recevra suite à la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 octobre 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.Il y a partant lieu, avant tout autre progrès en cause de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2025 afin de permettre aux parties de prendre position quant à ce sujet.avant tout autre progrès en cause :