Décisions intégrales des juridictions judiciaires

invite les parties à verser au tribunal la décision du 20 février 2024 ayant confirmé le jugement de divorce du 22 juillet 2022, ainsi qu’à prendre position quant à une éventuelle incidence de l’arrêt du 20 février 2024 sur la demande de PERSONNE1.) tendant à la validation de la saisie-arrêt au regard du fait que la saisie-arrêt est basée sur une ordonnance

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction a été clôturée.Par ordonnance du 21 février 2022, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des rôles TAL2020-08318 et TAL-2022-00954.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 janvier 2025.Dans la mesure où aucune des parties n’a pris position sur la compétence rationae valoris du tribunal eu égard aux prétentions formulées par la société SOCIETE1.), d’une part,

Vu l’ordonnance de clôture limitée sur le moyen de la péremption d’instance du 9 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025.Le SYNDICAT soutient que le dernier acte dans la présente procédure est constitué par le rapport d’expertise KOUSMANN,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 janvier 2025.

Par une ordonnance de référé du 5 mai 2020, deux corps de

Suivant ordonnance rendue le 22 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. pour

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8456/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2023, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE3.), outre les intérêts légaux, un montant total de 8.790,48 euros du chef des factures suivantes, restées impayées, à savoir :Par lettre du 4 octobre 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10139/24 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 9.987,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1999-23 du 14 mars 2023, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA la somme de 10.042,87 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par déclaration

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Par exploit d’huissier du 7 décembre 2022, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle délivrée le 2 décembre 2022 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL,

Suivant ordonnance rendue le 4 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 17 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Par exploit d'huissier de justice du 28 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.) SARL) a

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, déboute

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 février 2025.Par ordonnance du président de chambre du 12 juin 2024, l’affaire a été soumise à la

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.