Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.L’ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 13 mars 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n° 2025TALCH08/00029 du 19 février 2025, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

Par exploit d’huissier du 11 avril 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2025, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la SOCIETE7.

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 13 novembre 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance 6 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

Les parties en cause ont comparu le 27 janvier 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 26 mai 2023.Par ordonnance du 24 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.Les époux PERSONNE5.) auraient formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée, ayant pour conséquence que le

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 22 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2025.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.d’une copie certifiée conforme du présent jugement, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu,

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la recevabilité de la demande et ceci en accord et à la demande des parties suivant courriers des 3 et 4 avril 2025.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 afin de permettre au

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par ordonnance de référé-expertise rendue sur assignation du demandeur en date du 6 octobre 2017, l’experte Tanja LAHODA a été nommée experte avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit,L’experte Tanja LAHODA, nommée aux fonctions d’expert par ordonnance de référé du 6

Vu l’ordonnance de clôture du 30.01.2025Par ordonnance n°NUMERO7.) du DATE1.), le juge des référés, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE1.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par ordonnance n°NUMERO8.) du DATE2.), le juge des référés, a dit que les sociétés mises en intervention étaient tenues d’intervenir dans les opérations d’

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE5.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de

Ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de

Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, entendu le Ministère public en ses conclusions, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 juin 2025