Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a été condamné en dernier lieu par ordonnance pénale numéro 598 du 11 juillet 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée le 14 juillet 2022 à sa personne, pour conduite en état d’ivresse.

PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 185 du 8 décembre 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch, notifiée à sa personne le 15 décembre 2023, et par jugement contradictoire numéroNUMERO2.) du 26 janvier 2024 du tribunal correctionnel de Diekirch, chaque fois pour conduite en état d’ivresse.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 15 février 2024 sous le numéro 64/2024, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par lettre du 28 février 2024 entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour, Maître Gilbert

Vu l’ordonnance numéro 118/24 rendue le 29 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par application des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’en l’

Vu l’ordonnance n°276/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue en date du 1er juillet 2024 et renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.sur toutes les voies publiques prononcée par ordonnance rendue le 29 mars 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch

Suivant ordonnance médicale dressée le 8 avril 2024 par le Dr. Nathalie RUSSO, l’examen clinique de PERSONNE2.) montre :

réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 140 km/h, alors que la vitesse était limitée à 90 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant du chef d’une contravention grave (ordonnance pénale) en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation

des prédits articles, une ordonnance du juge d’instruction est requise afin de pénétrer au domicile d’une personne suspecte, le simple ordre oral de la part du Parquet n’en est pas suffisant.Toujours selon la défense, toute perquisition domiciliaire en dehors du cadre de la flagrance, sans ordonnance écrite du juge d’instruction et sans accord exprès de la

Vu l’ordonnance numéro 18/24 du 3 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions à l’article 577 du Code de commerce, aux articles 489 et 5061

Vu l’ordonnance numéro 212/24 rendue le 7 mai 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide d’effraction, de deux vols simples et

Acte Ordonnance n°70/24 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch du 14.02.20242023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023L’instruction judiciaire a été clôturée par ordonnance du

Vu l’ordonnance numéro 69/24 du 18 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunalSuivant ordonnance du juge d’instruction du 6 décembre 2021, une perquisition a été effectuée le 11 janvier 2022 au domicilie du prévenu sis à ADRESSE2.).L’enquête

de s’être introduite ou aura tenté de s’introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou de leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance numéro 117/24 rendue le 29 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE4.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle duen

PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale numéro 324 du 31 mars 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg pour conduite en état d’ivresse.

II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 08/01/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 18/01/2024,en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique le véhicule automobile de la marque BMW, modèle 320, immatriculé NUMERO1.), sans être titulaire d’un

Le tribunal constate ensuite qu’il résulte d’une ordonnance médicale du 15 septembre 2023 du docteur Mado Arlette MATOKOT, que PERSONNE4.) avait présenté des douleurs sur tout le corps : céphalées, cervicalgies, douleurs cheville gauche, douleurs costales, douleurs musculaires.

Vu l’ordonnance numéro 310/23 du 20 septembre 2023 de la chambre du conseilTel que mentionné ci-avant, la chambre correctionnelle n’éprouve aucun doute quant à la réalité et quant au déroulement des faits de coups et blessures tels que dénoncés par la victime et inscrits dans l’ordonnance de renvoi respectivement la citation du Parquet, et il est encore

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 71/24 du 14 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Le Ministère public se rapporte ainsi à prudence de la chambre correctionnelle en ce qui concerne l’infraction d’attentat à la pudeur mis à charge du

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 71/24 du 14 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Le Ministère public se rapporte ainsi à prudence de la chambre correctionnelle en ce qui concerne l’infraction d’attentat à la pudeur mis à charge du