Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 14 octobre 2022, les parties en cause ont été informés que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2024.vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024,dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.Par ordonnance n°55/2019 du 21 mai 2019 le juge des référés a commis en qualité d’expert Steve Etienne MOLITOR, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon avec la mission de :L’assignation se réfère encore à une ordonnance de référé ayant été prononcée entre

Vu l’ordonnance de jonction du 16 mai 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 14067 et TAD-2018-00072.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023.Par jugement du 13 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015, a reçu les demandes principales et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,

Par ordonnance du 25 juillet 2023, les parties ont été informées que l’affaire est soumise à la procédure de la mise en état simplifiée et les délais d’instruction impartis, pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion, leur ont été communiqués.Par ordonnance du 3 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement sur requête à présenter par la partie la plus diligente sur simple ordonnance du juge-commissaire ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024,

Par ordonnance de saisie-arrêt du 15 octobre 2019 d’un juge de paix à Diekirch, la partie SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.A.P., pour avoir paiement du montant de 500.000 euros sous réserve des intérêts légaux et des frais jusqu’à solde, somme à laquelle le juge de paix a évalué

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,