Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 mars 2025.Sur base d’une ordonnance du 30 novembre 2021 rendue par un vice-président auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société SOCIETE1.), par exploit d’huissier de justice du 7 décembre 2021, a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE3.) s.a. et de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Vu l’ordonnance de clôture fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 juillet 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 juillet 2024,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat et/ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente du siège par la partie la plus diligente, les autres dument

Elle expose être placée au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique par ordonnance du 17 août 2012 en vertu de l’article 32 de la loi du décembre 2009, au motif qu’elle avait mis le feu à son appartement et qu’elle avait quitté l’hôpital contre l’avis médical.En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que suivant ordonnance du 17 août 2012, la chambre du

Le requérant a été admis au service de psychiatrie du Centre Hospitalier Emile Mayrisch en date du 29 juillet 2024 et suivant ordonnance du 16 août 2024, son placement a été ordonné dans un service de psychiatrie en vertu de la Loi du 10 décembre 2009.

voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance du président du siège ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 juin 2024.Suite à la mise en intervention par la société SOCIETE2.) Sàrl de l’architecte PERSONNE3.) et du bureau d’études SOCIETE3.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 9 octobre 2009, désigné l’expert judiciaire PERSONNE4.).Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mars 2025.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.Par ordonnance de référé du 22 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023,remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente;leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 mai 2025.vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2024,

Suivant exploit d’huissier de justice en date du 26 août 2025, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 août 2025 entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, l’établissement de droit public

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024.Par ordonnance no.Par ordonnance no.Par ordonnance no.Par ordonnance no.Par ordonnance de référé no.40/2024 rendue le 11 juin 2024, le juge des référés a dit que l’état des frais et honoraires du bureau d’expertises SOCIETE6.) S.A., chargé d’une mission d’expertise par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°D-OPA3-5224/24 du 12 novembre 2024, notifiée le 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’OFFICE SOCIAL DE WILTZ le montant de 3.572,58 euros, sous réserve de l’allocation d’une indemnité de procédure en cas de contredit non fondé, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 octobre 2023.Suite à l’assignation en référé-expertise du 16 septembre 2020, l’ordonnance de référé no.Par ordonnance de référé no.L’ordonnance de référé no.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 octobre 2023 ;