Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 14 octobre 2022, les parties en cause ont été informés que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionPar ordonnance de clôture du 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2024vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023Par ordonnance n°55/2019 du 21 mai 2019 le juge des référés a commis en qualité d’expert Steve Etienne MOLITOR, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon avec la mission deL’assignation se réfère encore à une ordonnance de référé ayant été prononcée entre les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022

Par ordonnance du 25 juillet 2023, les parties ont été informées que l’affaire est soumise à la procédure de la mise en état simplifiée et les délais d’instruction impartis, pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion, leur ont été communiquésPar ordonnance du 3 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022

Vu l’ordonnance de jonction du 16 mai 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 14067 et TAD-2018-00072Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023Par jugement du 13 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015, a reçu les demandes principales et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024dire fondée et justifiée la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée par ordonnance n° D-SA309/19 du tribunal de paix de Diekirch du 27 février 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) au préjudice d’PERSONNE1vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022dit qu’en cas d’empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement sur requête à présenter par la partie la plus diligente sur simple ordonnance du juge-commissairedit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement

Par ordonnance de saisie-arrêt du 15 octobre 2019 d’un juge de paix à Diekirch, la partie SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.A.P., pour avoir paiement du montant de 500.000 euros sous réserve des intérêts légaux et des frais jusqu’à solde, somme à laquelle le juge de paix a évalué

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023