Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Vu l’ordonnance de jonction du 30 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2019,Une comparution personnelle des parties en présence de l’expert Frank ERPELDING fut ordonnée par ordonnance du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.Par conséquent, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction, invite les parties à prendre position quant à la régularité de cette assignation et réserve le surplus.Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 septembre 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction pour désistement du 4 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 décembre 2023.PERSONNE1.) estime avoir dû quitter le domicile conjugal suite à l’ordonnance de référé et ajoute s’être insallée chez une amie et conteste avoir emporté avec elle un meuble.Il ressort de l’ordonnance de référé n° 160/2010 du 13 juillet 2010 (pièce 25, farde III de PERSONNE2.))

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.Par ordonnance de référé 28 juillet 2020, la demande de PERSONNE1.) en institution d’une expertise contradictoire fut rejetée au motif que le rapport d’expertise SOCIETE1.) constitue un élément de preuve au sens de l’article 64 du nouveau Code de procédure civile, qu’elle estdit

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2023.L’article 224 du nouveau Code de procédure civile dispose en son alinéa 1er qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.cinq fois à raison de une fois par jour (cf. ordonnance médicale du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance présidentielle du 5 mai 2023 suivant laquelle la procédure de la mise en état simplifiée est applicable.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 2 mars 2022.Il y a lieu de rejetter la note de plaidoirie déposée à l’audience du 17 septembre 2024 après l’ordonnance de clôture du 2 mars 2022.Par exploit d’huissier du 22 décembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., « élisant domicile en l’étude de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à L-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Il est rappelé en l’occurrence que par décision précitée du tribunal de paix de et à Luxembourg du 6 janvier 2020, le tiers-saisi, la société SOCIETE1.), fut déclarée débitrice pure et simple des retenues non effectuées depuis la notification de l’ordonnance de saisie-arrêt en date du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 20 janvier 2023.