Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 13 mai 2025 sous le numéro 288/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :provisionnelle de l’indemnité de chômage avait été accordée par ordonnance présidentielle du 11 février 2025, rendue sous le numéro 482/25.L’affaire au fond, introduite

Par ordonnance pénale numéro 391 rendue le 7 février 2025, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à un montant de 250 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 13 février 2025.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 21 février

Par ordonnance rendue le 14 mars 2024, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 945/24, Georges WIES fut remplacé par l’expert Pierre HACK ;Par ordonnance rendue le 31 mai 2024, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 1862/24, la date du dépôt du rapport d’expertise fut reportée au 30 novembre 2024 ;Par ordonnance rendue le 8 juillet 2024,

Revu l’ordonnance n°3694/24 rendue par le tribunal de ce siège en date du 25 novembre 2024.ordonnance n°3694/24 rendue par le tribunal de ce siège en date du 25 novembre 2024 ;dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous,

Suivant l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes mesures provisoires en application des articles 15, 16 et 17 du Nouveau Code de procédure civile.assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il pourra être procédé à son remplacement par simple ordonnance,

Par ordonnance pénale numéro 3232 rendue le 11 novembre 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à un montant de 500 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 6 janvier 2025.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 8 janvier

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 2 février 2024 par le juge de Paix de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur toutes sommes et effets qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société SOCIETE2.) SARL pour avoir sûreté,La

Par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 624/24 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

En exécution de l’ordonnance de saisie sur salaire rendue par la Justice de Paix de et à Luxembourg, sous référence N° L-SAPA-83/24, les retenues suivantes ont été pratiquées sur le salaire net de Monsieur PERSONNE2.)

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 21 janvier 2025 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance rendue le 03 septembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WALDBREDIMUS a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement du

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 18 février 2025 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance rendue le 02 octobre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir

Par ordonnance rendue le 09 juillet 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 3.602,57.- EUR

signature de ce contrat de bail, PERSONNE5.) n’aurait plus été saine d’esprit, alors qu’il résulterait des faits que suivant ordonnance du 24 juillet 2017, le juge des tutelles se serait saisi d’office d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle de PERSONNE5.), que suivant certificat médical du 6 juillet 2017 établi par le PERSONNE9.),

Ces échanges de courriers électroniques, adressés à « madame le greffier », ne sont citées dans la présente ordonnance que dans la mesure où une « nouvelle audience » est demandée par la partie requérante.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 juillet 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 juin 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 août 2024 et notifiée à la partie