Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pascal CRASSON ayant décliné la mission, le tribunal nomma expert, par ordonnance No.s’entendre condamner à procéder à toutes les réparations nécessaires et la mise en conformité des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir de la demande en justice, sinon à partir de l’« ordonnance » à intervenir ;chambres à coucher,

ORDONNANCEfrais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.dit non-fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.), laisse les frais à charge de PERSONNE1.), dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

ORDONNANCEIl sollicite également la remise des fiches de salaire des mois de mars, avril et mai 2025, la condamnation de la partie requise à une indemnité de procédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de

ORDONNANCEinstance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance rendue en date du 1er octobre 2025, répertoire n° 2972/25, refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 29 octobre 2025 à 15.00 heures, salle JP.0.15.Revu l’ordonnance n° 2972/25 rendue le 1er octobre 2025.2024 et 2025, la fiche

ORDONNANCEnouveau code de procédure civile, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 juin 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCEIl conclut également à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.000 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, de voir la partie requise condamnée aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Dans le cadre de la requête introductive d’instance, le demandeur

ORDONNANCEsinon du jour de la demande et jusqu’à solde, avec majoration du taux des intérêts de 3 points à partir de l’échéance du troisième mois suivant la notification de l’ordonnance à intervenir.Il sollicite également la remise des fiches de salaire des mois de mai et juin 2025, du certificat de rémunération et du livret de travail endéans la huitaine du

ORDONNANCEtravail dans les meilleurs délais sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 novembre 2024 par Maître PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 novembre 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 mai 2025 par PERSONNE3.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCELe 15 octobre 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’Ordonnance qui suit :Ainsi prononcé le 11 novembre 2025 au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Patricia HEMMEN, qui avons signé

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 1er octobre 2025 par PERSONNE1.), les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du 21 octobre 2025, audience à laquelle l’affaire fut utilement retenue.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 septembre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 septembre 2023 et notifiée à la partie

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:La requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours, avant enregistrement et sans caution.Quant aux motifs de l’ordonnancedéclare la présente ordonnance exécutoire par

ORDONNANCEL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est susceptible d’appel dans les mêmes conditions que les jugements rendus par la juridiction du travail;Ainsi prononcé le 31 octobre 2025 au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire,

rappelle que de par la loi, la présente ordonnance est exécutoire par provision ;

ORDONNANCEde retard, à une indemnité de procédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, aux frais et dépens de l‘instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Eu égard à l’issue de l’instance, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.indemnité de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 septembre 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 août 2024 et notifiée à