Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’ordonnance qui suit:Par exploit d’huissier du 27 janvier 2026, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ci-après les consorts GROUPE1.), ont fait signifier une requête en fixation d’une audience extraordinaire de référé civil et donné ordonnance à comparaître à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour l’audience du 5 février 2026 telle que

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-14057/25 délivrée le 27 novembre 2025 et lui ayant été notifiée le 2 décembre 2025, les parties furentPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-14057/25 délivrée le 27 novembre 2025 et lui ayant été notifiée le 2

Par ordonnance rendue le 28 février 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.)) SA pour avoir paiement de la somme de 5.615,97 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 7 mars 2025.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11942/25 délivrée le 16 octobre 2025 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 17 décembre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 août 2024 et notifiée à la partie

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6615/24 délivrée le 29 mai 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6615/24 délivrée le 29 mai 2024 et lui ayant été notifiée le 31 mai 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la SOCIETE1.) SA, outre une

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 30 juillet 2024 par le Juge de Paix, la société SOCIETE6.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la SOCIETE2.), de la SOCIETE3.) SA, de la société SOCIETE4.) SA et de la société SOCIETE5.) SA sur les sommes et effets dont ceux sont ou seront débiteurs envers ladu

Par ordonnance rendue le 20 novembre 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 24 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-

Suivant ordonnance rendue le 15 octobre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, « PERSONNE1.) », partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des pensions de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 174.180,24 EUR.Cette

Suivant ordonnance rendue le 1er septembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce-saisie, pour avoir paiement de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1119/25 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1241/25 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance numéro 1066/25 rendue en date du 1er octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’une infraction à l’article 528 du code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1108/25 rendue en date du 8 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1125/25 rendue en date du 29 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’outrage à agents.

Vu l’ordonnance numéro 618/25 rendue en date du 4 juin 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires.

Par ordonnance pénale numéro 1708 rendue le 1er juillet 2025, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 4 novembre 2025, PERSONNE1.) releva opposition contre l’ordonnance en question.Par

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 9 janvier 2026 sous le numéro 25/26.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul