Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 1.070,55 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre dVu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.050.- euros avec les intérêts légaux sur 7.000qui suit : Vu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 septembre 2024

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 6.991,36 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant de 3.593,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du 10 novembre 2022Vu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 63.829,80 euros avec les intérêts légaux majorés de 3% sur 58.785

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus

Par ordonnance du 2 mai 2024, le Vice-président, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour connaître d’une « requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement déposée par la société SOCIETE1.) S.A. à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.àr.l. et tendant au paiement d’une

Ordonnance du 24 octobre 2024Par requête déposée le 19 avril 2024, PERSONNE1.) a sollicité l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 20.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2021, date de la mise en demeure, sinon à partir de

Suivant ordonnance n° E-SAPA-48/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 juin 2024, le SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 6.523,04.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 juin 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 8 juin 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- eurosgreffe de la Justice de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 mars 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 4.446,95 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 15 mars 2024 jusqu’à solde5 avril 2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 juin 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.535,63 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 juin 2024, jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- eurosPar écrit entré au

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 septembre 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2024 (ETREF 50/24521-7 du Code du

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCE

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11518/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 décembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 7.043,58 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier parvenu au greffe de la