Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 19.215,22 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, de 0Vu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 401,56 euros, ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. ORDONNANCE000.- euros, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.provisoire de la présente ordonnance.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux requêtes pour y statuer par une seule et même ordonnance.c o n d a m n e

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-3037/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 avril 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 210,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre datée au 1er mai 2025 et entrée au greffe de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3782/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 227,36 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2889/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.914,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.773,80.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.405,88.- euros,Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;La créance pour le montant de 535,70.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 décembre 2024 jusqu’à solde est documentée par un titre

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3320/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 8.321,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceconstater que les saisies-arrêts pratiquées par acte d'huissier Kelly FERREIRA SIMOES le 17 février 2025 entre les mains de la SOCIETE3.) et entre les mains de SOCIETE4.) mentionnent que « desquelles ordonnance et requête sont annexées au présent acte » mais qu'en réalité, tel n'est pas le cas,en tout état de cause, voir

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-7609/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.284,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceSOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) et la société anonyme SOCIETE7.) à comparaître devant « Monsieur le magistrat Daniel LINDEN pris en sa qualité de juge de Paix d’Esch/Alzette siégeant en tant que juge des saisies, comme en matière de référé », aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance de saisir-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. ORDONNANCEde salaire de décembre 2024 et de janvier 2025, respectivement de février et mars 2025, sous peine d’une astreinte de 100.euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à communication.frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. ORDONNANCEbruts à titre d’arriérés de salaire des mois de décembre 2023 et janvier 2024 et de 3.870,72.- euros bruts à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 31 janvier 2024, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt de trois points à l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 759,19 euros avec les intérêts légaux sur le montant deVu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10708/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.360,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9214/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.421,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar lettre

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7868/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 juillet 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 11.118,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 10 juillet

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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