Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 2.969,16 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

ORDONNANCErepris dans les considérants de la présente ordonnance.du 5 mars 2025, sinon du jour de la présente demande en justice, sinon du prononcé de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.755,81.- euros à titre des frais extraordinaires et 800.-Vu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entreVu l’ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2025, autorisant la partie créancière saisissante

Vu l’ordonnance de validation rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2024, n° rép. fisc.vu la notification de l'ordonnance d'autorisation au débiteur saisi en date du 10/07/2024;ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution;Revu l’ordonnance de validation rendue par

Suivant ordonnance n° E-SAS-731/25 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 16 avril 2025, l’établissement de droit public SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 3.385,52.- euros.Vu l’ordonnance d’

ORDONNANCEexpiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite également l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros, la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL-S aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 47.607,08 euros.Suivant ordonnance rendue le 21 décembre 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 février 2018 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.343,63 euros avec les intérêts conventionnels à 7,4% par an

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 décembre 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entreVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 février 2025, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) ASBL a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.830,28 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 février 2025- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 4 mai 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.789,11 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de

Ordonnance du 21 mai 2025

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 8.554,31 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 24 mars 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 128,82 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 26 mars 2021 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2024, l’établissement public SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àrl. pour avoir paiement de la somme de 10.001,31 euros avec les intérêts légaux français

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 décembre 2024, Vincenza FUZIO, Lucia FUZIO-POMARICO et Pierre FUZIO ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de Heleno FURTADO SILVA entre les mains de la société à responsabilité limitée PROACTIF SIS s.àrl. pour avoir paiement de la somme de 11.907,84 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-8818/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la SOCIETE1.) le montant de 8.195,97 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 67.660 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et de 1.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 35.228,07 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et