Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE1.) a, par courrier de son mandataire déposé le 15 décembre 2025, introduit un

Suivant ordonnance rendue en date du 8 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce-saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1092/25 du 8 août 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025 sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour les montants de 11.341,23.- euros et de 300.euros ;Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue en date du 8 janvier 2026, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE3.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 8.648,90.- euros avec les intérêts à échoir jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 683/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 15 décembre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 617/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 novembre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 639/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe,

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-73/25 du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.613,91.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 269,22.- euros à titre de terme courant

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3507/23 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2832/25 rendue par le juge de paix de

Suivant ordonnance n° D-SAS-689/25 rendue en date du 28 mai 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 10.761,15 euros

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 637/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Par ordonnance pénale n° 701/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 4 décembre 2025.Par lettre déposée au secrétariat du ministère public en date du 5 décembre 2025 le prévenu a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 701/ 2025, not.Par lettre déposée au secrétariat

Vu l'ordonnance de renvoi n° 549/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 octobre 2025, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Il convient de relever que l’ordonnance de renvoi n° 549/25 rendue le 27 octobre 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 673/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 12 décembre 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe,

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de