Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 800/09 rendue le 22 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 avril 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 24 avril 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l'ordonnance n° 174/14 rendue le 20 janvier 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 22 janvier 2014Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 janvier 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 21 janvier 2014

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 octobre 2021 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) SA reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2021, Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar ordonnance du 24 octobre 2011, un juge d’instruction de Luxembourg a dit qu’il n’y

Vu l'ordonnance n° 724/11 rendue le 1er avril 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 avril 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 5 avril 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance n° 2973/15 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 novembre 2015 déclarant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg le mandat d’arrêt précité K-95/10 du 18 février 2013l’ordonnance n° 2973/15 de la chambre du conseil du tribunal

Vu l'ordonnance n° 2438/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.), BANQUE BQUE1.) S.A., SOC1.) S.A., B.), C.), D.) et EVu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 décembre 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire

o r d o n n e la jonction des appels introduits pour y statuer par une seule et même ordonnanceORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appeldans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appelDans le cas où la présente ordonnance fait l’objet

Vu l’ordonnance numéro 3033/16 rendue le 2 décembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 5 décembre 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 5 décembre 2016 au greffe du tribunal d'

Vu l'ordonnance n° 339/17 rendue le 15 février 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 février 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire des parties civilesVu les conclusions du 22 mars 2019 du Parquet général concluant à la

Vu l'ordonnance n° 1879/14 rendue le 15 juillet 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juillet 2014 par déclaration du mandataire de A.) et de B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgde et à Luxembourg, MM. A.) et B.), avocats, ont fait relever appel

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 mars 2015 par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de PC.1.) le 11 mars 2015Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 mars 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 13 mars 2015 au

Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 mars 2005 au greffe du tribunal

Vu l'ordonnance (A 05) rendue le 5 août 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 10 août 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deEn date du 5 août 2021, le juge d’instruction, retenant que les faits soumis à

Vu l’ordonnance n° 2283/17 rendue le 3 novembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 novembre 2017 par le procureur d’État de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 3 novembre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 296/2021 rendue le 21 septembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch, notifiée à PERSONNE1.) le 23 septembre 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance 27 septembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration parvenue au

Vu l'ordonnance n° 740/16 rendue le 25 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 25 mars 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 25 mars 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 1297/15 rendue le 8 mai 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 mai 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 12 mai 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, les avocats

Vu l'ordonnance n° 2375/09 rendue le 12 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 17 novembre 2009Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration